Droit du contentieux de l'Union européenne [Texte imprimé] / Jaroslaw Lotarski,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 5e éditionPublication : Paris : LGDJ : Lextenso éd., impr. 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (227 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-275-03940-4.Series: Systèmes, DroitClassification: IE.113Abstract: Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux. Electre 2014.Bibliography: Bibliogr. p. 199. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Procédure (droit européen) Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. 199. Notes bibliogr. Index
Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en particulier de la Cour de justice, l'étude envisage successivement le juge communautaire et sa participation au règlement du contentieux. Electre 2014