Les grands arrêts de la jurisprudence financière [Texte imprimé] / ouvrage créé par Francis J. Fabre,... ; Anne Froment-Meurise,... Jean-Yves Bertucci,... Christian Michaut,...[et al.], Monographie imprimée
Language: français ; of summary, français.Edition Statement: 6e éditionPublication : Paris : Dalloz, 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (XXII-629 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-247-10660-8.Series: Grands arrêtsAbstract: Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, notamment celles liées à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Electre 2014.Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Corporate Author: France, Cour de discipline budgétaire et financière | France, Cour des comptes Subject - Topical Name: Finances publiques, Droit -- France Jurisprudence| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Notes bibliogr. Index
Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, notamment celles liées à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Electre 2014
