Les obligations [Texte imprimé] : la responsabilité civile extracontractuelle / Manuella Bourassin,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: 2e éditionPublication : Paris : Archétype 82, impr. 2014Description: 1 vol. (324 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-36341-084-9.Series: Collection MontesquieuClassification: KA.14Abstract: Un ouvrage consacré au droit positif de la responsabilité civile extracontractuelle. Il passe en revue les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité, ainsi qu'au lien de causalité. Les caractéristiques de l'action en réparation et les modalités de la réparation sont également mises en lumière..Bibliography: Bibliogr. p. 10-11. Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Responsabilité civile France | Obligations (droit) France | Responsabilité délictuelle France Subject: contrat droit civil obligation civile obligation contractuelle FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. 10-11. Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
Un ouvrage consacré au droit positif de la responsabilité civile extracontractuelle. Il passe en revue les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité, ainsi qu'au lien de causalité. Les caractéristiques de l'action en réparation et les modalités de la réparation sont également mises en lumière.