Notes bibliogr. Index

L'étude porte sur la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale émanant soit de l'assuré, du salarié, de son employeur ou des professionnels de santé.

La 4e de couverture indique : " Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude...)."

Les qualifications du droit pénal de la sécurité sociale Les incriminations de droit commun du droit pénal de la sécurité sociale Les incriminations spécifiques au droit pénal de la sécurité sociale La procédure applicable au droit pénal de la sécurité sociale La procédure de contrôle Les personnes responsables Action publique et action civile Le jugement pénal Les sanctions