Bibliogr. p. 327-328. Index

Après avoir fait le point sur la coopération entre généralistes et spécialistes du droit de l'Union européenne, l'auteur s'intéresse au renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité, avant de mettre en évidence le rôle de l'avocat.

La 4e de couverture indique : "Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l’unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C’est aux parties et à leurs conseils qu’il revient d’appeler l’attention des juges nationaux sur : – la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige ; – les difficultés que peuvent receler l’interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ; – la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l’interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes. Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles."

TITRE 1 – Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l’union Chapitre 1. – Généralités Chapitre 2. – Raisons d’être et nature d’une voie de droit originale Chapitre 3. – Diversité de l’office du renvoi préjudiciel Chapitre 4. – Dialogue entre juges Chapitre 5. – Notion de juridiction Chapitre 6. – Autres acteurs Chapitre 7. – Droit, faculté et obligation de renvoi Chapitre 8. – Règles de procédure spécifiques à l’affaire TITRE 2 – Renvoi préjudiciel en interprétation Chapitre 1. – Objet et matière du renvoi Chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire Chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance Chapitre 4. – Effets des arrêts et ordonnances TITRE 3 – Renvoi préjudiciel en appréciation de validité Chapitre 1. – Objet et matière du renvoi Chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire Chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance Chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes Chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances TITRE 4 – Rôle de l’avocat Chapitre 1. – L’avocat et les juridictions nationales Chapitre 2. – L’avocat devant la Cour de Luxembourg