Colloque Pour une histoire critique et citoyenne - le cas de l'histoire franco-algérienne, 22 juin 2006

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L’historien considère naturellement les phénomènes auxquels il est confronté, avec les instruments intellectuels qui sont les siens. Cependant, lorsque son analyse a pour objet les lois relatives à l’histoire, sa réflexion s’oriente vers des questions qui relèvent en partie de la discipline juridique. Dès lors, il ne peut ignorer totalement les grilles de lecture du juriste, lesquelles peuvent lui permettre de bénéficier d’un angle d’observation supplémentaire. Il convient donc d’appréhender quelques éléments fondamentaux de la taxinomie et de la méthodologie juridiques. En particulier, la valeur et la portée d’un texte varient selon que l’on est en présence d’une disposition normative ou non normative ou, encore, d’un texte législatif ou réglementaire. L’analyse des lois peut aussi passer par le recours aux principes classiques d’interprétation du droit, tels que le principe d’interprétation stricte des exceptions.

Cette présentation rapide des instruments dont disposent les juristes peut être suivie de leur mise en application, à l’occasion d’un examen de quelques textes contemporains, tels que la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance du génocide arménien, celle du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ou celle du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

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