Les obligations [Texte imprimé] : la responsabilité civile extracontractuelle / Manuella Bourassin,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Archétype 82, impr. 2013Description: 1 vol. (296 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-36341-040-5.Series: MontesquieuAbstract: Un ouvrage consacré au droit positif de la responsabilité civile extracontractuelle. Il passe en revue les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité, ainsi qu'au lien de causalité. Les caractéristiques de l'action en réparation et les modalités de la réparation sont également mises en lumière..Bibliography: Bibliogr. p. 9-11. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Responsabilité civile France | Obligations (droit) France | Responsabilité délictuelle France Subject: contrat droit civil obligation civile obligation contractuelle France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.015 BOU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379239555 |
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Bibliogr. p. 9-11. Notes bibliogr. Index
Un ouvrage consacré au droit positif de la responsabilité civile extracontractuelle. Il passe en revue les règles relatives au dommage réparable, aux différents faits générateurs de responsabilité, ainsi qu'au lien de causalité. Les caractéristiques de l'action en réparation et les modalités de la réparation sont également mises en lumière.
