Bibliogr. p. [703]-742. Notes bibliogr. Index

Etude comparée qui détermine l'existence et la signification, dans les deux pays, d'un droit du cinéma et d'un droit public du cinéma et qui met en valeur la relation liant le droit de ce secteur aux transformations sociales, politiques et technologiques, ainsi que la progressive divergence entre les deux modèles normatifs.

La 4e de couverture indique : "À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des oeuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit public du cinéma au point d’en remettre en discussion la nécessité. Notre travail de recherche vise à démontrer qu’une fois qu’un État considère que la protection de la diversité et de la liberté de la création, la garantie d’une offre cinématographique plurielle et la protection de la sensibilité des mineurs sont essentiels pour le développement de la société démocratique, l’intervention publique dans le domaine du cinéma s’impose. La France et l’Italie sont à cet égard deux pays emblématiques. Parmi les premiers à élaborer un droit public du cinéma fort et étendu, les deux pays passent de la construction d’un modèle normatif commun à une divergence radicale de leurs législations en matière de cinéma. La comparaison entre la France et l’Italie montre, tout d’abord, la nécessité constante du droit public du cinéma pour la promotion de la diversité cinématographique et la protection des mineurs. Ensuite, elle met en valeur à quel point l’efficacité du droit public du cinéma dépend de la capacité du législateur d’interpréter les transformations du marché et de la technologie et de les traduire en droit. Enfin, la confrontation des deux droits indique qu’à l’ère du numérique, l’axe d’intervention publique le plus important devient la régulation de la concurrence du marché interne au cinéma et du marché de ses moyens de diffusion."

PREMIÈRE PARTIE : UN MODÈLE NORMATIF COMMUN AU TEMPS DE LA SALLE DE CINÉMA TITRE I - Un droit du cinéma contraignant Chapitre I - La naissance et l’évolution de la censure cinématographique en France et en Italie Chapitre II - La genèse d’un droit promoteur de l’industrie cinématographique française et italienne TITRE II - Un droit du cinéma protecteur et promoteur Chapitre I - La censure cinématographique confrontée aux nouveaux principes constitutionnels Chapitre II - La promotion du cinéma encadrée par les nouveaux principes constitutionnels SECONDE PARTIE : DEUX MODÈLES NORMATIFS DIVERGENTS À L’ÈRE DE LA TÉLÉVISION PRIVÉE ET DU NUMÉRIQUE TITRE I - La fin du monopole public de la radiotélévision et le déclenchement de la divergence Chapitre préliminaire - La libéralisation du secteur radiotélévisuel et l’impact sur le secteur cinématographique en France et en Italie Chapitre I - Le déphasage entre France et Italie dans la construction d’un droit du marché du cinéma Chapitre II - La rupture du modèle commun de réglementation de la promotion et du contrôle des oeuvres TITRE II - La révolution numérique et l’approfondissement de la divergence Chapitre I - Le renouvellement en France d’un modèle normatif traditionnel Chapitre II - Le passage à un nouveau modèle normatif en Italie