Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage [Texte imprimé] / Henri-Jacques Nougein, Romain Dupeyré ; préface Serge Guinchard, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Gazette du Palais : Lextenso éd., DL 2012, cop. 2012Description: 1 vol. (XVI-453 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-35971-064-9.Series: Guide pratiqueDewey: 341.522 0944, 22Classification: 340 ; KA.6Abstract: Présentation du droit français de l'arbitrage et de sa réforme avec le décret nÊ2011-48 du 13 janvier 2011. Les étapes marquantes de la procédure arbitrale sont examinées, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours. Avec un exposé de retours d'expérience..Bibliography: Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Arbitrage (droit) -- France Guides pratiques et mémentos | Arbitrage (droit international privé) Guides pratiques et mémentos | Clause compromissoire Guides pratiques et mémentos Subject: arbitrage FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Notes bibliogr. Index
Présentation du droit français de l'arbitrage et de sa réforme avec le décret nÊ2011-48 du 13 janvier 2011. Les étapes marquantes de la procédure arbitrale sont examinées, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours. Avec un exposé de retours d'expérience.