Conseil constitutionnel et droits fondamentaux [Texte imprimé] / Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit [et] l'Université de Caen Basse-Normandie, Monographie imprimée
Set Level: 069434018, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 1634-8842, 9Language: français.Country: France.Publication : Caen : Presses universitaires de Caen, DL 2012Description: 1 vol. (169 p.) ; 30 cmISBN: 978-2-84133-396-7.Abstract: Dossier sur la protection des droits et libertés grâce au contrôle de constitutionnalité a posteriori, avec les questions prioritaires de constitutionnalité. Propose l'extrait d'un mémoire adressé au Conseil constitutionnel en mai 2011 par des chercheurs et étudiants de l'Université de Caen dans le cadre de l'examen du projet de la loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Corporate Author: France, Conseil constitutionnel Subject - Topical Name: Droits de l'homme France | Droit constitutionnel France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.12 CON (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378981172 |
Numéro de : "Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux", ISSN 1634-8842, n°9, 2011
Notes bibliogr.
Dossier sur la protection des droits et libertés grâce au contrôle de constitutionnalité a posteriori, avec les questions prioritaires de constitutionnalité. Propose l'extrait d'un mémoire adressé au Conseil constitutionnel en mai 2011 par des chercheurs et étudiants de l'Université de Caen dans le cadre de l'examen du projet de la loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité.
