Les tutelles [Texte imprimé] : accompagnement et protection juridique des majeurs / Thierry Fossier, Michel Bauer, Emmanuelle Vallas-Lenerz, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: [5e édition]Publication : Paris : ESF éditeur, DL 2011Description: 1 vol. (412 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-7101-2253-1.Series: Collection Actions sociales / RéférenceAbstract: Des fiches présentant les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. L'ouvrage apporte une information complète sur l'avant et l'après 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur d'une grande partie de la réforme..Bibliography: Notes bibliogr. Index. Lexique.Subject - Topical Name: Incapacité (droit) France | Tutelle et curatelle France Subject: tutelle législation juge jurisprudenceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Notes | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 FOS (Browse shelf (Opens below)) | Available | A DESHERBER JMB le 22092020 | 0378667663 |
ESF = éditions sociales françaises
Notes bibliogr. Index. Lexique
Des fiches présentant les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. L'ouvrage apporte une information complète sur l'avant et l'après 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur d'une grande partie de la réforme.