Créations et inventions de salariés [Texte imprimé] : rompre avec les schémas reçus / Colloque de l'IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris, 9 novembre 2009), Monographie imprimée

Corporate Author (Main): Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Paris, Colloque, 2009, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : Litec, 2010Description: 1 vol. (VI-184 p.) : graph. ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1421-7.Series: Le droit des affaires, Propriété intellectuelle, 35Classification: KS.3Abstract: Actes d'un colloque dont le but est de trouver de nouvelles règles plus équilibrées pour savoir qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur les créations et les inventions réalisées dans l'entreprise..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Propriété intellectuelle Congrès | Inventions d'employés -- Droit Congrès | Brevets d'invention Congrès
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1er étage : Droit
Droit 346.06 CRE (Browse shelf (Opens below)) Available 0378465580
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Actes d'un colloque dont le but est de trouver de nouvelles règles plus équilibrées pour savoir qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur les créations et les inventions réalisées dans l'entreprise.

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