Créations et inventions de salariés [Texte imprimé] : rompre avec les schémas reçus / Colloque de l'IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris, 9 novembre 2009), Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Litec, 2010Description: 1 vol. (VI-184 p.) : graph. ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1421-7.Series: Le droit des affaires, Propriété intellectuelle, 35Classification: KS.3Abstract: Actes d'un colloque dont le but est de trouver de nouvelles règles plus équilibrées pour savoir qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur les créations et les inventions réalisées dans l'entreprise..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Propriété intellectuelle Congrès | Inventions d'employés -- Droit Congrès | Brevets d'invention CongrèsItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.06 CRE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378465580 |
Notes bibliogr.
Actes d'un colloque dont le but est de trouver de nouvelles règles plus équilibrées pour savoir qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur les créations et les inventions réalisées dans l'entreprise.