Réforme des procédures collectives [Texte imprimé] / [réalisé par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre] ; [avec Anne Charvériat,...Stéphane Martin,...], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Edition Statement: À jour au 30 avril 2009Publication : Levallois : F. Lefebvre, DL 2009Description: 1 vol. (480 p.) ; 23 cmISBN: 978-2-85115-809-3.Series: Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 1159-8700Classification: KB.2Abstract: Ce dossier décrypte la réforme et permet d'appréhender tout ce qui a changé depuis l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Dans un langage synthétique, tous les changements sont développés : la conciliation, la procédure de sauvegarde, la liquidation, la fiducie et ses dispositions particulières, la suppression de l'obligation aux dettes sociales..Subject - Topical Name: Procédure (droit) | Liquidation | Redressement judiciaire| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.028 REF (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378231727 |
Ce dossier décrypte la réforme et permet d'appréhender tout ce qui a changé depuis l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009. Dans un langage synthétique, tous les changements sont développés : la conciliation, la procédure de sauvegarde, la liquidation, la fiducie et ses dispositions particulières, la suppression de l'obligation aux dettes sociales.
La couv. porte en plus : ""Ordonnance du 18 décembre 2008, Décret du 12 février 2009""
