Notes bibliogr. Index

Des règles juridiques spécifiques s'appliquent aux biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.

Première partie : Le statut des biens des personnes publiques I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques : Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit II - Détermination des biens des personnes publiques : Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé III - Utilisation des biens par les personnes publiques : Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé IV - Cession de biens des personnes publiques : Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé V - Protection du domaine public : Servitudes administratives - Police de la conservation Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif I - Le droit des travaux publics : Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Définition - Procédure