La notion de confusion des patrimoines, cause d'extension des procédures collectives [Texte imprimé] / Florence Reille,... ; [préface de Philippe Pétel], Monographie imprimée

Main Author: Reille, Florence, 1970-....Secondary Author: Pétel, Philippe, 1960-....Language: français.Country: France.Publication : [Paris] : [Litec], DL 2006Description: 1 vol. (667 p.) ; 24 cmISBN: 2-7110-0833-9; 978-2-7110-0833-9.Series: Bibliothèque de droit de l'entreprise, 0150-7451, 74Dewey: 346.078, 22Abstract: Dans la cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrage analyse quelle serait cette nouvelle définition de la confusion des patrimoines..Bibliography: Bibliogr. p. 609-649. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Faillite | Entreprises en difficulté (droit) | Abus de droit
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 346.028 REI (Browse shelf (Opens below)) Available 0377681295
Total holds:

Dans la cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrage analyse quelle serait cette nouvelle définition de la confusion des patrimoines.

Bibliogr. p. 609-649. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé et sciences criminelles Montpellier 1 2005

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha