Quelles juridictions économiques en Europe ? [Texte imprimé] : du règne de la diversité à un ordre européen / étude du Centre de recherche sur le droit des affaires ; sous la direction de Yves Chaput,... Aristide Lévi,... ; préface Robert Badinter,... ; par Claudine Alexandre-Caselli,... Peter Burbidge,... Diego Corapi,... [et al.] ; synthèse générale Loïc Cadiet ; réflexions conclusives Guy Canivet, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Lexis-Nexis : Litec, DL 2007Description: 1 vol. (XXV-629 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-71-100835-3.Series: Le droit des affairesDewey: 341.242 2, 21 ; 341.750 614, 21 ; 343.07, 22 ; 349.4, 22 ; 346.07, 22Abstract: Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle..Bibliography: Notes bibliogr.Subject - Topical Name: Droit public économique, Pays de l'Union européenne 184362 | Droit public économique Unification internationale | Tribunaux spécialisés, Pays de l'Union européenne 184362 | Droit européen et droit interne| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347.02 QUE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377664410 |
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| 347.02 LHE Procédures d'appel | 347.02 PRO Procès du travail, travail du procès | 347.02 PRO Prospective de l'appel civil | 347.02 QUE Quelles juridictions économiques en Europe ? | 347.02 TRI Les tribunaux de commerce | 347.05 ACC L'accès au juge de cassation | 347.05 BAR Deux siècles de jurisprudence |
Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.
Notes bibliogr
