L'erreur dans la déclaration de volonté [Texte imprimé] : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français / Isabelle Rihm ; préface Georges Wiederkehr,... ; Université Paul Cézanne, Faculté de droit et de science politique, Institut de droit des affaires, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006Description: 1 vol. (297 p.) ; 25 cmISBN: 2-7314-0548-1.Classification: 346.02 ; KBAbstract: En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consentement aux erreurs sur l'objet ou la nature du contrat qui constituent autant d'erreurs dans la déclaration..Bibliography: Bibliogr. p. 283-290. Notes bibliogr.Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Expression de la volonté (droit) | Erreur (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.02 RIH (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377606892 |
En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consentement aux erreurs sur l'objet ou la nature du contrat qui constituent autant d'erreurs dans la déclaration.
Bibliogr. p. 283-290. Notes bibliogr.Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Strasbourg 3 2004