La jurisprudence sociale du tribunal des conflits [Texte imprimé] / Laurent Gay,... ; préface, Alexis Bugada,... ; [publié par l'] Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, Centre de droit social, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006Description: 1 vol. (261 p.) ; 25 cmISBN: 2-7314-0544-9.Series: Centre de droit socialDewey: 347.09, 22Abstract: Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence sociale, et son impact sur la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. Prix du groupement des entreprises du pays d'Aix 2004-2005..Bibliography: Bibliogr. p. [235]-252. Index.Thesis: .Subject - Corporate Author: France, Tribunal des conflits, Jurisprudence 210756| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 344 GAY (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0377636660 |
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| 344 ECO Économie sociale et droit Tome 2 | 344 EGA Égalité et droit social | 344 ETA État, collectivités territoriales et droits sociaux | 344 GAY La jurisprudence sociale du tribunal des conflits | 344 GRA Le droit social | 344 GRA Le droit social | 344 GRA Le droit social |
Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence sociale, et son impact sur la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. Prix du groupement des entreprises du pays d'Aix 2004-2005.
Bibliogr. p. [235]-252. Index
Texte remanié de Mémoire de Master 2 Recherche Droit social Aix Marseille 3 200?
Prix du Groupement des entreprises du Pays d'Aix 2004-2005
