Les sanctions administratives fiscales [Texte imprimé] : aspects de droit comparé / sous la direction de Thierry Lambert ; Jean-Pierre Lieb,..., Yvo Caraccioli,..., Michaël Preisser... [et al.], Monographie imprimée

Secondary Author: Lambert, Thierry, 1955-....Corporate Author (Secondary): Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Villetaneuse, Seine-Saint-DenisLanguage: français.Country: France, Canada, Hongrie.Publication : Paris, Montréal, Budapest [etc.] : L'Harmattan, DL 2006Description: 1 vol. (245 p.) : tabl. ; 22 cmISBN: 2-296-00783-X.Series: Collection Finances publiquesContents note: Contributions de : Jean-Pierre Lieb, Yvo Caraccioli, Michaël Preisser, Villiam Mysicka & Maria Patakyova, Christian Louit, Christian Lopez, Didier Lecomte, Laurence Vapaille, Agnès Chautard, Jean-Claude Ponsart, Yves Brard, Yohann Bénard, Corinne Baylac, Daniel Garabédian, Kristina Aïmä, Thierry Lambert Abstract: La réflexion collective, issue d'un colloque, s'inscrit dans une perspective de réforme des pénalités, l'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 visant à plus de cohérence et de lisibilité. La confrontation des analyses et perspectives du chef du service juridique de la direction générale des impôts avec celle d'enseignants-chercheurs a placé le débat autour du droit comparé..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Etudes comparatives Congrès | Impôt -- Etudes comparatives Congrès | Amendes fiscales -- Etudes comparatives Congrès | Droit fiscal, Dispositions pénales -- Etudes comparatives Congrès
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Prêt normal BU Chevreul
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La réflexion collective, issue d'un colloque, s'inscrit dans une perspective de réforme des pénalités, l'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 visant à plus de cohérence et de lisibilité. La confrontation des analyses et perspectives du chef du service juridique de la direction générale des impôts avec celle d'enseignants-chercheurs a placé le débat autour du droit comparé.

Ouvrage issu d'un colloque international organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13

Notes bibliogr.

Contributions de : Jean-Pierre Lieb, Yvo Caraccioli, Michaël Preisser, Villiam Mysicka & Maria Patakyova, Christian Louit, Christian Lopez, Didier Lecomte, Laurence Vapaille, Agnès Chautard, Jean-Claude Ponsart, Yves Brard, Yohann Bénard, Corinne Baylac, Daniel Garabédian, Kristina Aïmä, Thierry Lambert

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