Droit de la régulation, service public et intégration régionale, Tome 1, Comparaisons et commentaires [Texte imprimé] / [colloque organisé les 29 et 30 avril 2004 par l'UMR de droit comparé de l'Université de Paris 1] ; sous la direction de Gérard Marcou et Franck Moderne, Monographie imprimée
Language: français ; anglais.Country: multiple, Hongrie, Zaïre.Publication : Paris, Budapest, Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, DL 2005Description: 1 vol. (309 p.) ; 24 cmISBN: 2-7475-9330-4.Series: Logiques juridiquesDewey: 341.242, 21Classification: JC.14Abstract: Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle de la régulation, puis les systèmes de régulation hors de l'Union européenne..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Services publics, Droit -- Etudes comparatives Congrès | Réseaux (aménagement du territoire) Congrès | Régulation, Théorie de la Congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.215 DRO (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377572111 |
Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droit comparé. Etudie la notion de régulation face à l'intérêt général et à la concurrence, l'organisation et le contrôle de la régulation, puis les systèmes de régulation hors de l'Union européenne.
Contient un texte en anglais
Achevé d'imprimer : 2008.
Notes bibliogr.
