Le président du tribunal administratif [Ressource électronique] / Pierre-Olivier Parguel ; sous la direction de Philippe Blacher, Thèse électronique

Main Author: Parguel, Pierre-Olivier, 1967-....Secondary Author: Blachèr, PhilippeCorporate Author (Secondary): Université Lumière, LyonLanguage: français ; of summary, français ; of title proper, français.Country: France.Publication : Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2005Abstract: De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L'approche juridictionnelle, puis l'analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.; Many reforms have upset the French administrative system for fifty years. Now, the chief of administrative court is the central person of the administrative justice. In France, the 30th of June 2000 reform consecrated emergency measures as the only urgent procedure in conferring to the judge new powers in the suspension of the administrative decision and of protection of the basic liberties. to a "simple" emergency certified statement - to a new developed procedure. The examination of those changes allows us to know if the evolution of emergency measures, for this legal systems - emergency certified statement, conservatory, instruction, provisions and pre-contractual - minimizes the traditional delay of administrative justice. Unfortunately, the administrative judge status doesn't evolve. The French administrative judge is always considered like a civil servant before a judge..Bibliography: Bibliogr. Annexes.Thesis: .Subject - Topical Name: Contentieux administratif Thèses et écrits académiques | Procédure administrative Thèses et écrits académiques Online Resources:Click here to access online

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Publication autorisée par le jury

Bibliogr. Annexes

Reproduction de Thèse de doctorat Droit public Lyon 2 2005

De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L'approche juridictionnelle, puis l'analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.

Many reforms have upset the French administrative system for fifty years. Now, the chief of administrative court is the central person of the administrative justice. In France, the 30th of June 2000 reform consecrated emergency measures as the only urgent procedure in conferring to the judge new powers in the suspension of the administrative decision and of protection of the basic liberties. to a "simple" emergency certified statement - to a new developed procedure. The examination of those changes allows us to know if the evolution of emergency measures, for this legal systems - emergency certified statement, conservatory, instruction, provisions and pre-contractual - minimizes the traditional delay of administrative justice. Unfortunately, the administrative judge status doesn't evolve. The French administrative judge is always considered like a civil servant before a judge.

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