Une constitution pour l'Europe [Texte imprimé] / Claude du Granrut, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : LGDJ, 2004Description: 1 vol. (174 p.) ; 21 cmISBN: 2-275-02469-7.Series: Systèmes : collectivités locales, 0987-9927Dewey: 341.242, 21Contents note: Contient en 2e partie des extraits du texte de la Constitution européenne Abstract: Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis commente les principaux articles de la Constitution, de la Charte des droits fondamentaux et ceux qui régissent les politiques et le fonctionnement de l'Union..Bibliography: Bibliogr. p. 174..Subject - Topical Name: Droit constitutionnel (droit européen) | Institutions européennes Subject - Geographical Name: Europe Constitutions| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.211 GRA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377164293 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.211 GRA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377164231 |
Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis commente les principaux articles de la Constitution, de la Charte des droits fondamentaux et ceux qui régissent les politiques et le fonctionnement de l'Union.
Bibliogr. p. 174.
Contient en 2e partie des extraits du texte de la Constitution européenne
