Publication autorisée par le jury

Bibliogr. p. 408-436

Thèse de doctorat Sciences économiques Lyon 2 2004

L'objectif de la thèse est d'évaluer les distorsions liées à la mise en oeuvre des politiques antidumping et, plus précisément, de démontrer que la procédure antidumping est, dans la majorité des cas, détournée de sa finalité. Pour tenter de démontrer ce détournement, nous axons notre étude sur les deux plus grandes puissances commerciales du monde : les Etats-Unis et l'Union Européenne. La thèse est composée de cinq chapitres. Le premier chapitre analyse la réglementation nationale et internationale en vigueur. Bien que l'O.M.C. encadre la défense antidumping sur le plan mondial, l'usage de cet instrument de politique commerciale relève de la seule compétence des autorités nationales et peut, dès lors, logiquement, conduire à des phénomènes de capture réglementaire. Le deuxième chapitre s'intéresse aux déterminants des ouvertures d'enquêtes. Nous proposons un cadre théorique et un modèle économétrique (modèle basé sur une loi binomiale négative) afin d'analyser l'existence d'une relation entre les déterminants macroéconomiques et l'ouverture d'une enquête. Nous montrons qu'il existe une relation assez explicite entre la situation macroéconomiqe et le nombre de procédures ouvertes. Le toisième chapitre démontre la nécessité de discriminer le dumping selon deux catégories : le dumping monopolisateur et le dumping non-monopolisateur. Lorsque le dumping est non-monopolisateur, les mesures de lutte antidumping se révèleraient inadaptées, contre productives et au détriment à terme de l'industrie domestique dans son ensemble. Ainsi, imposer un droit antidumping lorsque le dumping est non monopolisateur revient directement à protéger, artificiellemnt, l'industrie domestique et à pervertir l'objectif de la défense antidumping. Le chapitre 4 établit un cadre théorique formel et plusieurs spécifications économétriques afin d'analyser la capture des autorités antidumping par les firmes domestiques. Outre des facteurs économiques, des signes d'une influence des facteurs politiques ont été établis, démontrant ainsi, l'existence d'un détournement de finalité de la procédure antidumping. Le chapitre 5 propose un cadre d'analyse pour évaluer le type de dumping accusé être la cause du préjudice subi par les firmes domestiques. La démarche proposée consiste à adosser plus fermement la décision d'instaurer un droit antidumping à des conditions économiques simples, fondées sur la structure du marché visé. La vérification effectuée pour la période 1998-2001 est sans appel et laisse très peu de doute sur l'usage de l'antidumping : d'un instrument de défense, l'antidumping est utilisé comme un instrument de protection et de négociation sous couvert de l'argument de loyauté.