Code de la consommation 2023 (Record no. 524003)

000 -Label
leader 02694cam0 2200529 4500
001 - PPN
PPN 265446546
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20240404233013.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7110-3717-9
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 76 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1350381581
073 #1 - EAN
Numéro 9782711037179
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2022-10-24
date modification notice (koha) 2022-11-22
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20221107h20222022k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y n 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 ## - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] RDAfrCarrier
200 1# - Titre
titre propre Code de la consommation 2023
Auteur [France]
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 16e édition
mention de responsabilité relative à l'édition réalisée par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'Université Paris-Panthéon-Assas dirigée par Laurent Leveneur,...
mention de responsabilité suivante et composée de Jean-François Cesaro,..., Valérie Guedj,..., Clément Favre-Rochex,... [et al.]
autre mention d'édition [code à jour au 5 août 2022]
214 #0 - Editeur
Lieu de publication de production de diffusion ou de distribution Paris
Nom de l'éditeur du producteur du diffuseur ou du distributeur du fabricant LexisNexis
Date de publication production diffusion distrib. fabrication cop. protection DL 2022
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XLIX-2279 p.)
format 20 cm
225 0# - collection
titre de la collection Les codes bleus
ISSN de la collection 1622-6208
304 ## - Note
Texte de la note La couv. porte en plus : "Loi "pouvoir d'achat" en addendum"
314 ## - note
texte de la note Autres collaborateurs (auteurs) : Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika, Thomas Piazzon
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ainsi que la loi sur le pouvoir d'achat, et enrichie de vingt annexes thématiques. ©Electre 2022
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 057913579
titre Les Codes bleus Litec
ISSN 1622-6208
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027690512
koha internal code 210616
sujet Consommateurs
subdivision du sujet Protection
-- Droit
numéro de la notice d'autorité 027226794
koha internal code 212248
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027879720
koha internal code 210636
sujet Commerce
subdivision du sujet Réglementation
numéro de la notice d'autorité 027226794
koha internal code 212248
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
608 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027465993
Numéro interne Koha 211068
sujet Codes (droit)
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 343.071
édition 23
701 #1 - coauteur
PPN autorité 030073774
koha internal code 48559
nom Leveneur
prénom Laurent
dates 1959-....
code de fonction Directeur de publication
701 #1 - coauteur
PPN autorité 059851228
koha internal code 238263
nom Cesaro
prénom Jean-François
dates 19..-....
701 #1 - coauteur
PPN autorité 248960431
koha internal code 319694
nom Favre-Rochex
prénom Clément
701 #1 - coauteur
PPN autorité 161972764
koha internal code 248226
nom Guedj
prénom Valérie
dates 19..-....
701 #1 - coauteur
PPN autorité 079130348
koha internal code 113068
nom Martinon
prénom Arnaud
dates 1972-....
701 #1 - coauteur
PPN autorité 060847077
koha internal code 307976
nom Mathey
prénom Nicolas
dates 19..-....
701 #1 - coauteur
PPN autorité 176995293
koha internal code 307995
nom Peglion-Zika
prénom Claire-Marie
dates 1982-....
701 #1 - coauteur
PPN autorité 110998448
koha internal code 307983
nom Piazzon
prénom Thomas
dates 1978-....
710 01 - auteur
PPN autorité 026378329
Champ interne Koha 175731
élément d'entrée France
code de fonction Auteur
711 02 - collectivité - coauteur
PPN autorité 220452733
champ interne Koha 308004
élément d'entrée Laboratoire de droit civil
qualificatif Paris
code de fonction Editeur scientifique
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20221118
règles de catalogage utilisées AFNOR
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt date de retour Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 6 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380998307 CODE 04/04/2024 18/04/2024 En rayon Prêt 14 jours Droit Non disponible pour le PEB

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