Les 20 ans du Statut de Rome (Record no. 505846)

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PPN 253146569
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20231102233006.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-233-00963-0
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 42 EUR
010 ## - ISBN
ISBN 2-233-00963-0
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1230410059
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle on1230410059
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2021-01-29
date modification notice (koha) 2021-03-16
100 ## - Données générales de traitement
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101 0# - Langue
langue du document français
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200 1# - Titre
titre propre Les 20 ans du Statut de Rome
complément du titre bilan et perspectives de la Cour pénale internationale
Auteur sous la direction de Thomas Herran
Auteur secondaire [préface d'Olivier Leurent, ... ]
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
adresse de l'éditeur, du diffuseur 13 rue Soufflot, 75005
nom de l'éditeur Editions Pedone
date de publication copyright 2020
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (406 p.)
format 24 cm
300 ## - Note
Texte de la note En octobre 2017, se sont réunis à l'Ecole nationale de la magistrature une quinzaine de juges et acteurs de la justice internationale, des président(e)s des 4 principales juridictions pénales internationales, (CPI, TSL, chambres spécialisées pour le Kosovo et Tribunal pour l'ex-Yougoslavie), afin de réfléchir aux moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour améliorer l'efficacité de la justice internationale. (Préface p. 6).
302 ## - note
texte de la note Notes en arabe, chinois et anglais
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr.
330 ## - Résumé
Texte de la note Cet ouvrage réunit partiellement les actes du colloque autour du vingtième anniversaire du Statut de Rome qui s'est déroulé à l'université de Bordeaux en 2018. Les contributeurs y confrontent leurs points de vue sur des questions ou des points problématiques et détaillent des études ciblées sur des infractions et la responsabilité pénale ainsi que sur la compétence de la Cour, entre autres. ­Electre 2021
359 2# - Table des matières
Numéro de page ou de plage P. 3
Entrée de la table des matières de niveau 1 Remerciements
Numéro de page ou de plage P. 7
Entrée de la table des matières de niveau 1 Préface / Olivier LEURENT
Numéro de page ou de plage P. 9
Entrée de la table des matières de niveau 1 Propos introductifs / Thomas HERRAN
Numéro de page ou de plage P. 19
Entrée de la table des matières de niveau 1 I.LE STATUT DE ROME LETTRE, ESPRIT ET REPRÉSENTATIONS La Cour pénale internationale vue par des auditeurs de justice / Alexis CHIARI, Camille GATINEAU, Camille MARTINEAU et Lætitia PONS
Numéro de page ou de plage P. 31
Entrée de la table des matières de niveau 1 La traduction du Statut de Rome /Philippe GRÉCIANO
Numéro de page ou de plage P. 55
Entrée de la table des matières de niveau 1 Table ronde : L’interprétation créatrice de la Cour pénale internationale / Bruno COTTE, Marina EUDES, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH, et Marion LACAZE
Numéro de page ou de plage P. 73
Entrée de la table des matières de niveau 1 Le droit du Statut de Rome, un droit pénal de l’ennemi ? / Olivier CAHN
Numéro de page ou de plage P. 99
Entrée de la table des matières de niveau 1 II. LES ASPECTS SUBSTANTIELS DU STATUT DE ROME INFRACTIONS ET RESPONSABILITÉ L’apport de la Cour pénale internationale au droit des crimes de guerre / Pascal BEAUVAIS
Numéro de page ou de plage P. 113
Entrée de la table des matières de niveau 1 Crimes contre l’humanité, permanence et modernité / Olivier BEAUVALLET
Numéro de page ou de plage P. 127
Entrée de la table des matières de niveau 1 Quelle protection pour les groupes politiques par l’incrimination de génocide ? / Mathieu JACQUELIN
Numéro de page ou de plage P. 153
Entrée de la table des matières de niveau 1 Le terrorisme devant la Cour pénale internationale /Julie ALIX
Numéro de page ou de plage P. 165
Entrée de la table des matières de niveau 1 La résolution des concours de qualifications devant la Cour pénale internationale / Marie BARDET
Numéro de page ou de plage P. 181
Entrée de la table des matières de niveau 1 Les modes de participation à l’infraction internationale / Valérie MALABAT
Numéro de page ou de plage P. 201
Entrée de la table des matières de niveau 1 Les causes de non-responsabilité sont-elles effectives ? /Anne-Laure CHAUMETTE
Numéro de page ou de plage P. 217
Entrée de la table des matières de niveau 1 La responsabilité pénale internationale des personnes morales de droit privé / Barbara DREVET
Numéro de page ou de plage P. 237
Entrée de la table des matières de niveau 1 III.LES ASPECTS FORMELS DU STATUT DE ROME COMPÉTENCE ET PROCÉDURE La complémentarité ou les difficultés de l’esprit de système / Hervé ASCENSIO
Numéro de page ou de plage P. 251
Entrée de la table des matières de niveau 1 Les enseignements à tirer d’une procédure sui generis / Aurélie AUMAÎTRE
Numéro de page ou de plage P. 263
Entrée de la table des matières de niveau 1 L’efficacité de l’enquête et la coopération avec les Etats : l’accès aux preuves et aux personnes d’intérêt / Pascal TURLAN
Numéro de page ou de plage P. 281
Entrée de la table des matières de niveau 1 L’efficacité des poursuites et la coopération avec les Etats : les immunités des hauts représentants de l’Etat en exercice / Muriel UBÉDA-SAILLARD
Numéro de page ou de plage P. 295
Entrée de la table des matières de niveau 1 Quelle place pour les procédures accélérées devant la Cour pénale internationale ? / Raphaële PARIZOT
Numéro de page ou de plage P. 305
Entrée de la table des matières de niveau 1 Cour pénale internationale et droits de la défense : la quête d’un équilibre / Marie NICOLAS-GRÉCIANO
Numéro de page ou de plage P. 317
Entrée de la table des matières de niveau 1 Les enjeux de la formation des magistrats siégeant dans les juridictions pénales internationales ou internationalisées / Estelle CROS-JEAN
Numéro de page ou de plage P. 329
Entrée de la table des matières de niveau 1 IV.LA PEINE DÉTERMINATION ET ÉVOLUTION Le choix de la peine / Joana FALXA
Numéro de page ou de plage P. 343
Entrée de la table des matières de niveau 1 L’aménagement de la peine prononcée par la Cour pénale internationale / Yan CARPENTIER
Numéro de page ou de plage P. 357
Entrée de la table des matières de niveau 1 V.LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ET LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE L’EXEMPLE COLOMBIEN Justice transitionnelle : le cas de la Colombie / Juan Carlos HENAO
Numéro de page ou de plage P. 375
Entrée de la table des matières de niveau 1 L’incidence du processus de justice transitionnelle colombien sur la compétence de la Cour pénale internationale / Amane GOGORZA
Numéro de page ou de plage P. 389
Entrée de la table des matières de niveau 1 PROPOS CONCLUSIFS / Michel MASSÉ
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sujet Cour pénale internationale
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605 ## - sujets
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sujet Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)
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606 ## - sujets
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sujet Responsabilité pénale (droit international)
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sujet Justice transitionnelle
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sujet Actes de congrès
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676 ## - classification
indice Dewey 341
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676 ## - classification
indice Dewey 345.2
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680 ## - classification
indice LOC K
686 ## - classification
type (indice) IA.5
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700 #1 - Auteur
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PPN autorité 168025256
auteur Herran
partie du nom autre que l'élément d'entrée Thomas
dates 1983-....
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702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
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nom Leurent
prénom Olivier
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801 #3 - source de catalogage
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règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage AUXAM
règles de catalogage utilisées AACR2
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règles de catalogage utilisées AACR2
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 6 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380605311 341.321 ANS 02/11/2023 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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