L'exception en droit de l'Union européenne (Record no. 495378)

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leader 02322cam0 2200493 4500
001 - PPN
PPN 236285572
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127001847.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7535-7733-6
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 39 EUR
021 ## - dépôt légal
numéro DLE-20190723-46938
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1103672998
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle FRBNF457635470000001
Numéro erroné ou annulé FRBNF45763547
073 #1 - EAN
Numéro 9782753577336
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2019-09-18
date modification notice (koha) 2020-02-21
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20190605d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
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données codées - monographies y a 101yd
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données codées - textes - caractéristiques physiques r
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182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
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Code du Type de médiation en ISBD n
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Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre L'exception en droit de l'Union européenne
Auteur sous la direction de Éric Carpano et Gaëlle Marti
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Rennes
nom de l'éditeur Presses universitaires de Rennes
date de publication 2019
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (374 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Collection "Droits européens"
ISSN de la collection 2555-5413
300 ## - Note
Texte de la note Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Université de Lyon 3
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note L'exception, omniprésente en droit de l'Union européenne, permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de vivre l'unité dans la diversité. Les contributeurs en prennent la mesure, en identifient les dynamiques et en évaluent la portée dans les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, entre autres). ­Electre 2019
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 20412770X
titre Droits européens
ISSN 2555-5413
606 ## - sujets
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numéro de la notice d'autorité 028100417
sujet Mesures d'exception
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numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210137
numéro de la notice d'autorité 027467171
sujet Droit européen
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numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Actes de congrès
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606 ## - sujets
koha internal code 220513
numéro de la notice d'autorité 027850676
sujet Exceptions (droit)
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 340.11
édition 23
676 ## - classification
indice Dewey 341.8
édition 23
686 ## - classification
type (indice) IE.1
code du système local_cujas
686 ## - classification
type (indice) 340
code du système Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 137552
PPN autorité 087742780
nom Carpano
prénom Éric
dates 1972-....
qualificatifs juriste
code de fonction Directeur de publication
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 316525
PPN autorité 133442853
nom Marti
prénom Gaëlle
dates 1979-....
code de fonction Directeur de publication
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 144550
DORIS_KEY 026404494
élément d'entrée Université Jean Moulin
qualificatif Lyon
code de fonction Editeur scientifique
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20200117
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20190705
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 2 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380565431 341.211 EXC 22/06/2021 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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