Petit traité du procès administratif (Record no. 482196)

000 -Label
leader 02504cam0 2200445 4500
001 - PPN
PPN 227603095
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20231221233017.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-17942-8
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 62 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1040698380
073 #1 - EAN
Numéro 9782247179428
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2018-06-22
date modification notice (koha) 2018-09-19
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20180614h20182018k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y ja 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Petit traité du procès administratif
Auteur Rémi Rouquette,...
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 8e édition
autre mention d'édition [2018-2019]
-- à jour au 31 mars 2018
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication DL 2018
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XXXIX-1802 p.)
format 21 cm
225 2# - collection
titre de la collection Praxis Dalloz
303 ## - Note
Texte de la note La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales"
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. [27]-29. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. ­Electre 2018
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 110918282
titre Praxis Dalloz
ISSN 1953-2261
452 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 22826197X
titre Petit traité du procès administratif
première mention de responsabilité Rémi Rouquette,...
mention d'édition 8e édition
lieu de publication Paris
Nom de l'éditeur, du distributeur, etc. Dalloz
date de publication 2018
mention de collection Praxis Dalloz
ISBN/ISMN 978-2-247-18328-9
512 ## - Titre de couverture
titre de couverture Petit traité du procès administratif
complément du titre contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
606 ## - sujets
koha internal code 210732
numéro de la notice d'autorité 027479633
sujet Procédure administrative
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210633
numéro de la notice d'autorité 028721640
sujet Contentieux administratif
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 342.440 66
édition 23
680 ## - classification
indice LOC KJV4669
686 ## - classification
type (indice) JC.4
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 53212
PPN autorité 030931339
auteur Rouquette
partie du nom autre que l'élément d'entrée Rémi
dates 1958-....
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20180917
règles de catalogage utilisées AFNOR
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 15 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380310871 342.216 ROU 21/12/2023 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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