Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité (Record no. 477468)

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001 - PPN
PPN 220432619
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127001347.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-05754-5
qualificatif rel.
disponibilité et/ou prix 98 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1012381172
073 #1 - EAN
Numéro 9782275057545
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2018-02-07
date modification notice (koha) 2018-04-12
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20171120h20172017k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y z 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
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Source du code non-ISO rdacontent
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Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
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Code du Type de médiation en ISBD n
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Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Auteur Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,...
Auteur secondaire sous la direction de Jacques Ghestin
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 4e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Issy-les-Moulineaux
nom de l'éditeur LGDJ, une marque de Lextenso
date de publication DL 2017
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (680 p.)
format 25 cm
225 1# - collection
titre de la collection Traité de droit civil
mention de responsabilité sous la direction de Jacques Ghestin
306 ## - Note
Texte de la note LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note 4ème de couv. : "Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de la responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité."
330 ## - Résumé
Texte de la note Dans la présente édition, les auteurs ajoutent le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, qui viennent compléter le thème des régimes spéciaux de responsabilité. ­Electre 2018
461 ## - niveau de l'ensemble
titre Traité de droit civil
première mention de responsabilité sous la direction de Jacques Ghestin
606 ## - sujets
koha internal code 208847
numéro de la notice d'autorité 027493970
sujet Responsabilité civile
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numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 170714
numéro de la notice d'autorité 027450570
sujet Assurance de responsabilité civile
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 194315
numéro de la notice d'autorité 032212461
sujet Assurance de responsabilité pour dommages à l'environnement
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 297282
numéro de la notice d'autorité 028593731
sujet Assurance de responsabilité civile des produits
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 208951
numéro de la notice d'autorité 027462978
sujet Responsabilité pour accidents de la route
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 176021
numéro de la notice d'autorité 027736954
sujet Voisinage (droit)
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 174741
numéro de la notice d'autorité 027657175
sujet Erreurs médicales
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 200951
numéro de la notice d'autorité 050595490
sujet Indemnisation
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.03
langue d'édition fre
686 ## - classification
type (indice) KA.142
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 27553
PPN autorité 027187489
auteur Viney
partie du nom autre que l'élément d'entrée Geneviève
dates 1937-....
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
koha internal code 8324
PPN autorité 031957943
nom Jourdain
prénom Patrice
dates 1951-….
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
koha internal code 252215
PPN autorité 034076948
nom Carval
prénom Suzanne
dates 19..-….
qualificatifs juriste
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 140776
PPN autorité 026889943
nom Ghestin
prénom Jacques
dates 1931-....
code de fonction Directeur de publication
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20181012
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 10 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380206907 346.03 VIN 25/10/2022 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB
Non manquant Non perdu Bon état 3 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380206846 346.03 VIN 03/07/2019 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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