Contentieux fiscal (Record no. 474447)

000 -Label
leader 02719cam0 2200421 4500
001 - PPN
PPN 203065301
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20180918230013.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-39013-117-5
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 29 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)993578904
073 #1 - EAN
Numéro 9782390131175
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2017-10-19
date modification notice (koha) 2017-12-11
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20170712h20172017k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y ja 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Contentieux fiscal
Auteur Florent Roemer
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 3e édition [à jour au 1er juin 2017]
210 ## - Editeur
lieu de publication Bruxelles
nom de l'éditeur Bruylant
date de publication DL 2017
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (123 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Collection Paradigme
titre de partie Manuels
303 ## - Note
Texte de la note La couv. porte en plus : "Année 2017-2018"
308 ## - note
texte de la note L'ouvrage porte par erreur : ISSN 2294-3323
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. 115. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note Exposé des procédures auxquelles un contribuable peut être confronté en matière fiscale : le contrôle par l'administration, la contestation de l'imposition, les procédures contentieuses, juridictionnelles ou encore amiables. ­Electre 2017
330 ## - Résumé
Texte de la note La 4e de couverture indique : "Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. L'index facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale. Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale."
333 ## - destiné à
texte de la note Licence, Master, Concours
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 164262733
titre Paradigme (Manuels)
ISSN 2294-8694
606 ## - sujets
koha internal code 175901
numéro de la notice d'autorité 027690547
sujet Contentieux fiscal
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 343.04
édition 22a
686 ## - classification
type (indice) JD.4
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 261591
PPN autorité 112534112
auteur Roemer
partie du nom autre que l'élément d'entrée Florent
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20171204
règles de catalogage utilisées AFNOR
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état   BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380188654 343 ROE En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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