Les lanceurs d'alerte (Record no. 472190)

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001 - PPN
PPN 203710010
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230509233012.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-275-05707-1
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 39 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1002106374
073 #0 - EAN
Numéro 9782275057071
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2017-09-07
date modification notice (koha) 2017-11-27
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20170829d2017 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
-- anglais
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 000yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
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Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
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Autre code n
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182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
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Code du Type de médiation en ISBD n
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Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] rdacarrier
200 1# - Titre
titre propre Les lanceurs d'alerte
Auteur sous la direction de Mathieu Disant et Delphine Pollet-Panoussis
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Issy-les-Moulineaux
nom de l'éditeur LGDJ
date de publication DL 2017
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (VIII-424 p.)
format 24 cm
302 ## - note
texte de la note Contributions en français et en anglais
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. à la fin de certains chapitres. Notes bibliogr.
330 ## - Résumé
Texte de la note La réunion de contributions de juristes français et étrangers, dans les champs publics et privés, autour de la figure juridique indécise des lanceurs d'alerte. Aborde notamment le sujet de loi Sapin 2, du whistleblowing ou encore du rôle de l'ONG Transparency international. ­Electre 2017
330 ## - Résumé
Texte de la note La 4ème de couv. indique :"Les lanceurs d'alerte occupent une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant. "Vigies citoyennes" pour certains, "traîtres" ou "délateurs" pour d'autres, ils forment une figure juridique souvent indécise dont les contours et implications demeurent mal maîtrisés en droit. Comment l'alerte est-elle saisie par le droit ? Comment le droit appréhende-t-il, dans leur diversité, les lanceurs d'alerte ? Quelle protection juridique ? Quelles concrétisations par le juge et les autorités compétentes ? Quelles limites ? Pour y répondre, le présent ouvrage réunit vingt-deux contributions de juristes français et étrangers, de toutes disciplines, afin d'analyser les situations dans tous tes champs - publics et privés - concernés, sans négliger les regards historique, économique et éthique, indispensables à la compréhension du droit qui se fait. Il propose un examen précis et critique du droit positif, européen et national, marqué en France par la récente consécration d'un statut à vocation "globale" du lanceur d'alerte issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin 2". L'ouvrage laisse une place significative aux études de droit étranger en matière de whistleblowing (Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Brésil). On y trouvera également le témoignage "incarné" de l'influente ONG Transparency International, ainsi que la précieuse lecture " indépendante " proposée par le Défenseur des droits sur la création et la mise en oeuvre du dispositif de protection auquel cette autorité a désormais la charge de contribuer en vertu d'une nouvelle mission d'assistance et d'orientation des lanceurs d'alerte. Cette prise en mains, à plusieurs, permet de cerner, sinon tout le droit de l'alerte, du moins l'identité juridique des lanceurs d'alerte et, ce faisant, de donner sens à cette nouvelle figure en et du droit aujourd'hui à l'oeuvre dans les démocraties occidentales. En cela, l'ouvrage s'adresse à tous les citoyens, professionnels du droit, décideurs et étudiants."
512 ## - Titre de couverture
titre de couverture Les lanceurs d'alerte
complément du titre quelle protection juridique ? Quelles limites ?
606 ## - sujets
koha internal code 257405
numéro de la notice d'autorité 166106984
sujet Alerte professionnelle
koha internal code 210793
numéro de la notice d'autorité 027466868
subdivision du sujet Droit
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 340.112
édition 23
langue d'édition fre
686 ## - classification
type (indice) GB
code du système local_cujas
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 226832
PPN autorité 069681600
nom Disant
prénom Mathieu
dates 1978-....
code de fonction Directeur de publication
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 252229
PPN autorité 099481545
nom Pollet
prénom Delphine
dates 1977-....
code de fonction Directeur de publication
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20171114
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 13 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380169165 342.13 LAN 09/05/2023 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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