Droit civil (Record no. 462988)

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001 - PPN
PPN 196237912
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127000951.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-16195-9
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 45 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)961909379
073 #1 - EAN
Numéro 9782247161959
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2016-11-09
date modification notice (koha) 2017-01-09
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20161102h20162016k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y aj 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
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Source du code non-ISO rdacontent
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Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
200 1# - Titre
titre propre Droit civil
complément du titre les sûretés, la publicité foncière
Auteur Philippe Simler,... Philippe Delebecque,...
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 7e édition
autre mention d'édition 2016
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Dalloz
date de publication DL 2016, cop. 2016
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (IX-893 p.)
format 21 cm
225 0# - collection
titre de la collection Précis
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note Présentation des sûretés qui désignent les garanties que la convention des parties, la loi ou le juge, peuvent accorder au créancier et de la publicité foncière, technique permettant aux tiers de connaître la situation juridique des immeubles. ­Electre 2016
330 ## - Résumé
Texte de la note La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie — la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique."
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 013309390
titre Précis Dalloz. Série Droit privé
ISSN 1639-8696
452 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 196672104
titre Droit civil
Sous-titre ou complément du titre les sûretés, la publicité foncière
première mention de responsabilité Philippe Simler, ... Philippe Delebecque, ...
mention d'édition 7e édition
lieu de publication Paris
Nom de l'éditeur, du distributeur, etc. Dalloz
date de publication 2016
mention de collection Précis
ISBN/ISMN 978-2-247-16727-2
606 ## - sujets
koha internal code 220406
numéro de la notice d'autorité 027776506
sujet Publicité foncière
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 208939
numéro de la notice d'autorité 027882233
sujet Sûretés (droit)
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 346.074
édition 22
686 ## - classification
type (indice) KA.15
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
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PPN autorité 027138712
auteur Simler
partie du nom autre que l'élément d'entrée Philippe
dates 1940-....
code de fonction Auteur
701 #1 - coauteur
koha internal code 50729
PPN autorité 029561248
nom Delebecque
prénom Philippe
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20161212
règles de catalogage utilisées AFNOR
Holdings
Manquant Perdu Abimé origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB) Nombre de prêts date de prêt
Non manquant Non perdu Bon état BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380031158 346.014 SIM En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB    
Non manquant Non perdu Bon état BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380031219 346.014 SIM En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB 11 18/03/2022
Non manquant Non perdu Bon état BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380031271 346.014 SIM En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB 5 28/11/2020

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