Droit fiscal constitutionnel (Record no. 441200)

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001 - PPN
PPN 18186469X
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127000352.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7178-6743-5
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 27 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)896814119
073 #1 - EAN
Numéro 9782717867435
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2015-02-12
date modification notice (koha) 2015-11-03
100 ## - Données générales de traitement
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101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
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Code du Type de médiation en ISBD n
200 1# - Titre
titre propre Droit fiscal constitutionnel
complément du titre évolution d'une jurisprudence
Auteur Loïc Philip
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Economica
date de publication impr. 2014, cop. 2014
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (154 p.)
autres carac. matérielles couv. ill.
format 24 cm
225 2# - collection
titre de la collection Collection Finances publiques
320 ## - Note
Texte de la note Références bibliogr. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note Retrace la jurisprudence constitutionnelle relative aux principaux caractères de la loi fiscale. Analyse des décisions portant sur le respect des droits fondamentaux. Commentaire de la jurisprudence concernant l'étendue et les limites des pouvoirs de l'Administration fiscale. ­Electre 2015
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 001059815
titre Collection Finances publiques
ISSN 0981-9932
601 01 - sujets
koha internal code 177737
numéro de la notice d'autorité 027742237
sujet France
-- Conseil constitutionnel
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 181323
numéro de la notice d'autorité 027740471
sujet Contrôle juridictionnel des lois
koha internal code 212248
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subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 184963
numéro de la notice d'autorité 02726095X
sujet Droit constitutionnel
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subdivision géographique France
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numéro de la notice d'autorité 02847094X
subdivision du sujet Jurisprudence
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 211144
numéro de la notice d'autorité 02746718X
sujet Droit fiscal
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subdivision géographique France
koha internal code 210756
numéro de la notice d'autorité 02847094X
subdivision du sujet Jurisprudence
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 340
686 ## - classification
type (indice) JD.2
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 10412
PPN autorité 027070417
auteur Philip
partie du nom autre que l'élément d'entrée Loïc
dates 1932-....
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20150212
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 1 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379633094 343 PHI 30/01/2018 En rayon Prêt normal Economie et gestion Disponible pour le PEB

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