L'emploi dans l'entreprise en difficulté (Record no. 432670)

000 -Label
leader 05652nlm0 2200529 4500
001 - PPN
PPN 178555754
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20170928000617.0
029 ## - Numéro national de thèse
Numéro national de thèse 2012LYO22019
033 ## - Identifiant pérenne de la notice dans un autre système
identifiant pérenne http://www.theses.fr/2012LYO22019
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)880611387
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle STAR37002
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2014-05-28
date modification notice (koha) 2015-11-03
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20140528d2012 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
langue du résumé français
-- anglais
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y ma 00|yy
135 ## - Zone de données codées : ressources électroniques
données codées : ressources électroniques dr|||||||||||
200 1# - Titre
titre propre L'emploi dans l'entreprise en difficulté
type de document Ressource électronique
Auteur Helene Melmi
Auteur secondaire sous la direction de Emmanuel Dockes
type de document (Ccode) Thèse électronique
210 ## - Editeur
lieu de publication Lyon
nom de l'éditeur Université Lumière Lyon 2
date de publication 2012
230 ## - Zone particulière à certains types de documents : ressources électroniques
définition et volume des fichiers Données textuelles
304 ## - Note
Texte de la note Titre provenant de l'écran-titre
314 ## - note
texte de la note Partenaire(s) de recherche : Centre de recherches critiques sur le droit
319 ## - Note sur l'accès et la reproduction
Texte de la note Accès réservé aux utilisateurs Lyon 2
328 #0 - Note
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit social
Organisme qui délivre le diplôme Lyon 2
date du diplôme 2012
330 ## - Résumé
Texte de la note L’objet de cette thèse est d’étudier les dispositifs de protection de l’emploi dans l’entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l’effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l’examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l’emploi, lorsque la situation de l’entreprise est compromise. L’accent est particulièrement mis sur l’absence de moyens d’action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d’acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l’entreprise. Le titre II s’intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l’emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l’impératif de maintien de l’emploi s’efface devant l’objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l’activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l’emploi demeure timide. L’implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l’entreprise. L’emploi, en particulier lorsqu’il est soumis à l’instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l’entreprise en difficulté.
330 ## - Résumé
Texte de la note The object of this thesis is to study the mechanisms of employment protection of firms in crisis. It highlights the difficult articulation between the mechanisms of the labor law and those of the commercial law, which often seems to lead to the disappearance of the first in front of the imperatives of the second. Title I is dedicated to the examination of the resources assigned to the staff representatives to defend their collective interest, employment, when the situation of the company is compromised. The emphasis is particularly put on the absence of effective means of action, which places the employees in a spectators’ role, instead of an actors’ role, in the decision-making concerning the determination of the future of the company. Title II is interested in the place granted to the employment with regards to the objectives that law attribute to the crisis firms law and which must be pursued by the judge. He notices that the imperative of preservation of employment disappear in front of the priority objective constituted by the protection of the economic activity. So, in spite of the successive reforms having affected the commercial law, the consideration of employment remains shy. The visible implication of the employees masks their removal from the main decisions relative to the determination of the future of the company. Employment, in particular when it’s subject to the instrumentalization of the collective procedures by groups avid to get rid, at a lower cost, of their subsidiaries, is above all considered as an adjustable parameter of the firm in crisis.
337 ## - configuration requise
texte de la note Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : text/html
541 ## - titre traduit ajouté par le catalogueur
titre traduit Employment in the company in difficulty
langue du titre traduit eng
606 ## - sujets
koha internal code 209233
numéro de la notice d'autorité 02933733X
sujet Entreprises en difficulté (droit)
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 193754
numéro de la notice d'autorité 027253139
subdivision du sujet Thèses et écrits académiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210427
numéro de la notice d'autorité 050124153
sujet Droit commercial
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 193754
numéro de la notice d'autorité 027253139
subdivision du sujet Thèses et écrits académiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 207632
numéro de la notice d'autorité 027265994
sujet Personnel
subdivision du sujet Participation à la gestion
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 193754
numéro de la notice d'autorité 027253139
subdivision du sujet Thèses et écrits académiques
code du système d'indexation rameau
610 0# - sujets
sujet Emploi
610 0# - sujets
sujet Entreprises en difficulté
610 0# - sujets
sujet Procédures collectives
610 0# - sujets
sujet Sauvegarde
610 0# - sujets
sujet Redressement judiciaire
610 0# - sujets
sujet Liquidation judiciaire
610 0# - sujets
sujet Représentants du personnel
610 0# - sujets
sujet Licenciement pour motif économique
686 ## - classification
type (indice) 340
code du système TEF
700 #1 - Auteur
koha internal code 259295
PPN autorité 172338441
auteur Melmi
partie du nom autre que l'élément d'entrée Helene
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 9144
PPN autorité 056265654
nom Dockès
prénom Emmanuel
code de fonction Directeur de thèse
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 157388
DORIS_KEY 02640334X
élément d'entrée Université Lumière
qualificatif Lyon
code de fonction Organisme de soutenance
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 222780
DORIS_KEY 148863299
élément d'entrée École doctorale de droit
qualificatif Lyon
code de fonction Organisme de soutenance
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20140528
règles de catalogage utilisées AFNOR
856 ## - accès
format électronique du fichier html
URI http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2012/melmi_h
note accès intranet seulement
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état   Documentation en ligne Documentation en ligne Ressources électroniques EL590952 Cyberthèses Lyon 2 En ligne Non prêtable Droit Non disponible pour le PEB

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