000 -Label |
leader |
06421cam0 2200481 4500 |
001 - PPN |
PPN |
17114631X |
005 - Numéro d'identification de la version |
Numéro d'identification de la version |
20230126235838.0 |
010 ## - ISBN |
ISBN |
978-2-7110-1659-4 |
qualificatif |
br. |
disponibilité et/ou prix |
24 EUR |
073 #1 - EAN |
Numéro |
9782711016594 |
099 ## - Informations locales |
date creation notice (koha) |
2013-09-05 |
date modification notice (koha) |
2022-10-24 |
100 ## - Données générales de traitement |
données générales de traitement |
20130826h20132013k y0frey50 ba |
101 0# - Langue |
langue du document |
français |
102 ## - Pays de publication ou de production |
pays de publication |
France |
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies |
données codées - monographies |
a ja 001yy |
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques |
données codées - textes - caractéristiques physiques |
r |
200 1# - Titre |
titre propre |
Droit public économique |
type de document |
Texte imprimé |
Auteur |
Sébastien Bernard,... |
type de document (Ccode) |
Ouvrage imprimé |
205 ## - Mention d'édition |
mention d'édition |
2e édition |
210 ## - Editeur |
lieu de publication |
Paris |
nom de l'éditeur |
LexisNexis |
date de publication |
impr. 2013, cop. 2013 |
lieu de fabrication |
61-Lonrai |
nom du fabricant |
Normandie Roto Impression |
215 ## - Description |
Importance matérielle |
1 vol. (XI-171 p.) |
autres carac. matérielles |
tabl., couv. ill. en coul. |
format |
24 cm |
225 2# - collection |
titre de la collection |
Objectif droit |
titre de partie |
Cours |
320 ## - Note |
Texte de la note |
Bibliogr. p. IX. Index |
330 ## - Résumé |
Texte de la note |
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours." |
330 ## - Résumé |
Texte de la note |
Une synthèse du droit public économique pour maîtriser la matière et réviser les examens. Une fois exposé le cadre de l'action publique dans l'économie, deux grandes formes d'action sont distinguées, selon que l'Etat se fait entrepreneur ou régulateur. |
330 ## - Résumé |
Texte de la note |
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours." |
330 ## - Résumé |
Texte de la note |
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours." |
333 ## - destiné à |
texte de la note |
Niveau destiné aux 1er cycle , 2/3ème cycle |
359 2# - Table des matières |
Entrée de la table des matières de niveau 1 |
Première partie : Le cadre de l'action publique dans l'économie |
Entrée de la table des matières de niveau 2 |
Chapitre 1 : L'évolution historique de l'action publique dans l'économie |
-- |
Chapitre 2 : L'encadrement juridique de l'action publique dans l'économie |
-- |
Chapitre 3 : Les institutions agissant en matière économique |
Entrée de la table des matières de niveau 1 |
Deuxième partie : Le secteur public économique |
Entrée de la table des matières de niveau 2 |
Chapitre 1 : La notion d'entreprise publique |
-- |
Chapitre 2 : Le régime juridique des entreprises publiques |
-- |
Chapitre 3 : La privatisation des entreprises publiques |
Entrée de la table des matières de niveau 1 |
Troisième partie : La régulation publique de l'économie |
Entrée de la table des matières de niveau 2 |
Chapitre 1 : Les polices monétaires et financière |
-- |
Chapitre 2 : La protection de la concurrence |
-- |
Chapitre 3 : Les aides publiques |
Entrée de la table des matières de niveau 1 |
Index alphabétique |
410 ## - collection |
PPN de la notice de collection (lien créé) |
110577841 |
titre |
Objectif droit. Cours |
ISSN |
1952-1235 |
606 ## - sujets |
koha internal code |
210653 |
numéro de la notice d'autorité |
028231414 |
sujet |
Droit public économique |
koha internal code |
212248 |
numéro de la notice d'autorité |
027226794 |
subdivision géographique |
France |
koha internal code |
211711 |
numéro de la notice d'autorité |
03020934X |
subdivision du sujet |
Manuels d'enseignement supérieur |
code du système d'indexation |
rameau |
606 ## - sujets |
koha internal code |
210508 |
numéro de la notice d'autorité |
027467562 |
sujet |
Entreprises publiques |
koha internal code |
210793 |
numéro de la notice d'autorité |
027466868 |
subdivision du sujet |
Droit |
koha internal code |
212248 |
numéro de la notice d'autorité |
027226794 |
subdivision géographique |
France |
koha internal code |
211711 |
numéro de la notice d'autorité |
03020934X |
subdivision du sujet |
Manuels d'enseignement supérieur |
code du système d'indexation |
rameau |
606 ## - sujets |
koha internal code |
210636 |
numéro de la notice d'autorité |
027879720 |
sujet |
Commerce |
subdivision du sujet |
Réglementation |
koha internal code |
212248 |
numéro de la notice d'autorité |
027226794 |
subdivision géographique |
France |
koha internal code |
211711 |
numéro de la notice d'autorité |
03020934X |
subdivision du sujet |
Manuels d'enseignement supérieur |
code du système d'indexation |
rameau |
606 ## - sujets |
koha internal code |
210653 |
numéro de la notice d'autorité |
028231414 |
sujet |
Droit public économique |
koha internal code |
212248 |
numéro de la notice d'autorité |
027226794 |
subdivision géographique |
France |
koha internal code |
211711 |
numéro de la notice d'autorité |
03020934X |
subdivision du sujet |
Manuels d'enseignement supérieur |
code du système d'indexation |
rameau |
610 0# - sujets |
sujet |
droit public |
-- |
économie |
-- |
France |
686 ## - classification |
type (indice) |
JC.13 |
code du système |
local_cujas |
700 #1 - Auteur |
koha internal code |
86851 |
PPN autorité |
05274647X |
auteur |
Bernard |
partie du nom autre que l'élément d'entrée |
Sébastien |
code de fonction |
Auteur |
801 #3 - source de catalogage |
agence de catalogage |
Abes |
date de la transaction |
20131008 |
règles de catalogage utilisées |
AFNOR |
930 ## - localisation |
-- |
u |
930 ## - localisation |
-- |
u |