Droit public économique (Record no. 419182)

000 -Label
leader 06421cam0 2200481 4500
001 - PPN
PPN 17114631X
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230126235838.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7110-1659-4
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 24 EUR
073 #1 - EAN
Numéro 9782711016594
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2013-09-05
date modification notice (koha) 2022-10-24
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130826h20132013k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies a ja 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Droit public économique
type de document Texte imprimé
Auteur Sébastien Bernard,...
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
205 ## - Mention d'édition
mention d'édition 2e édition
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur LexisNexis
date de publication impr. 2013, cop. 2013
lieu de fabrication 61-Lonrai
nom du fabricant Normandie Roto Impression
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XI-171 p.)
autres carac. matérielles tabl., couv. ill. en coul.
format 24 cm
225 2# - collection
titre de la collection Objectif droit
titre de partie Cours
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. IX. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."
330 ## - Résumé
Texte de la note Une synthèse du droit public économique pour maîtriser la matière et réviser les examens. Une fois exposé le cadre de l'action publique dans l'économie, deux grandes formes d'action sont distinguées, selon que l'Etat se fait entrepreneur ou régulateur.
330 ## - Résumé
Texte de la note La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."
330 ## - Résumé
Texte de la note La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics dans l'économie. Il s'efforce d'exposer de façon pédagogique les données économiques et politiques qui rendent intelligibles les mutations contemporaines du droit public économique. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, en présentant son évolution historique, les principes qui la régissent et les institutions qui la mettent en oeuvre, l'ouvrage étudie les deux grandes formes que peut revêtir l'action de l'Etat et des collectivités territoriales selon qu'ils prennent en charge l'exploitation d'activités économiques ou se bornent à orienter celles des opérateurs privés. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes; elle prend notamment en compte la transformation du rôle et des modalités d'action des personnes publiques face à la crise financière et économique. Cet ouvrage intéressera les étudiants de licence et de master des facultés de droit et des IEP ainsi que, plus largement, les candidats aux concours."
333 ## - destiné à
texte de la note Niveau destiné aux 1er cycle , 2/3ème cycle
359 2# - Table des matières
Entrée de la table des matières de niveau 1 Première partie : Le cadre de l'action publique dans l'économie
Entrée de la table des matières de niveau 2 Chapitre 1 : L'évolution historique de l'action publique dans l'économie
-- Chapitre 2 : L'encadrement juridique de l'action publique dans l'économie
-- Chapitre 3 : Les institutions agissant en matière économique
Entrée de la table des matières de niveau 1 Deuxième partie : Le secteur public économique
Entrée de la table des matières de niveau 2 Chapitre 1 : La notion d'entreprise publique
-- Chapitre 2 : Le régime juridique des entreprises publiques
-- Chapitre 3 : La privatisation des entreprises publiques
Entrée de la table des matières de niveau 1 Troisième partie : La régulation publique de l'économie
Entrée de la table des matières de niveau 2 Chapitre 1 : Les polices monétaires et financière
-- Chapitre 2 : La protection de la concurrence
-- Chapitre 3 : Les aides publiques
Entrée de la table des matières de niveau 1 Index alphabétique
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 110577841
titre Objectif droit. Cours
ISSN 1952-1235
606 ## - sujets
koha internal code 210653
numéro de la notice d'autorité 028231414
sujet Droit public économique
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210508
numéro de la notice d'autorité 027467562
sujet Entreprises publiques
koha internal code 210793
numéro de la notice d'autorité 027466868
subdivision du sujet Droit
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210636
numéro de la notice d'autorité 027879720
sujet Commerce
subdivision du sujet Réglementation
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 211711
numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210653
numéro de la notice d'autorité 028231414
sujet Droit public économique
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numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
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numéro de la notice d'autorité 03020934X
subdivision du sujet Manuels d'enseignement supérieur
code du système d'indexation rameau
610 0# - sujets
sujet droit public
-- économie
-- France
686 ## - classification
type (indice) JC.13
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
koha internal code 86851
PPN autorité 05274647X
auteur Bernard
partie du nom autre que l'élément d'entrée Sébastien
code de fonction Auteur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20131008
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 14 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379299375 342.222 BER 09/12/2020 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB
Non manquant Non perdu Bon état 10 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379299436 342.222 BER 14/09/2021 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB
Non manquant Non perdu Bon état 20 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379299498 342.222 BER 15/11/2021 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB
Non manquant Non perdu Bon état 3 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379302471 342.222 BER 25/10/2021 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB
Non manquant Non perdu Bon état 2 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0379302488 342.222 BER 24/10/2022 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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