Les sanctions en droit contemporain (Record no. 400942)

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001 - PPN
PPN 161556744
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20231005232420.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-11022-3
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 48 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)800904526
073 #1 - EAN
Numéro 9782247110223
098 ## -
-- 2023-10-05
099 ## - Informations locales
-- 2023-10-05
date creation notice (koha) 2012-06-22
date modification notice (koha) 2023-10-05
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20120607h20122012k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
-- 639-2
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
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Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
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Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
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Code du Type de médiation en ISBD n
183 ## - Zone de données codées : Type de support matériel
Données de lien entre zones z01
Source du code [actulmnt, valeur unique prévue : "rdacarrier" ABES MARS 2016]] RDAfrCarrier
200 1# - Titre
titre propre Les sanctions en droit contemporain
numéro de partie Volume 1
titre de partie La sanction, entre technique et politique
Auteur sous la direction de Cécile Chainais,... Dominique Fenouillet,..
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
214 #0 - Editeur
Lieu de publication de production de diffusion ou de distribution Paris
Nom de l'éditeur du producteur du diffuseur ou du distributeur du fabricant Dalloz
Date de publication production diffusion distrib. fabrication cop. protection 2012
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (LXXX-672 p.)
format 25 cm
225 2# - collection
titre de la collection L'esprit du droit
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr. en bas de page. Index
330 ## - Résumé
Texte de la note La notion de sanction est étudiée en tant que mesure de réaction à une violation de la légalité. Ces recherches permettent de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.
359 2# - Table des matières
Entrée de la table des matières de niveau 1 Livre préliminaire : Perspectives historiques et sociologiques
-- Livre premier : Droit pénal
-- Livre deuxième : Droit civil et procédure civile
-- Titre 1 : Personne et famille
-- Titre 2 : Biens et obligations
-- Titre 3 : Procédure civile
-- Livre troisième : Droit de l'entreprise et de la profession
-- Livre quatrième : Droit public et de l'environnement
-- Livre cinquième : Droit international et européen
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 094588783
titre L'Esprit du droit
ISSN 1778-3437
517 ## - Autres variantes du titre
autres variantes du titre La sanction, entre technique et politique
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027822486
koha internal code 209708
sujet Peines
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 050575465
koha internal code 160626
sujet Sanctions (droit)
numéro de la notice d'autorité 027226794
koha internal code 212248
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027762785
koha internal code 182055
sujet Sanctions (droit international)
code du système d'indexation rameau
676 ## - classification
indice Dewey 340.115
édition 22
686 ## - classification
type (indice) KD.2
code du système local_cujas
700 #1 - Auteur
PPN autorité 099024454
koha internal code 140267
auteur Chainais
partie du nom autre que l'élément d'entrée Cécile
dates 19..-....
code de fonction Directeur de publication
701 #1 - coauteur
PPN autorité 032668333
koha internal code 75678
nom Fenouillet
prénom Dominique
code de fonction Directeur de publication
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20231004
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0380913188 340.11 SAN En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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