La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux (Record no. 395612)

000 -Label
leader 02043cam0 2200373 4500
001 - PPN
PPN 160230837
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230621233005.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-296-96588-1
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 12 EUR
073 #1 - EAN
Numéro 9782296965881
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2012-03-14
date modification notice (koha) 2023-01-26
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20120410d2012 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y a 000yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
type de document Texte imprimé
Auteur Marie Zarégradsky
Auteur secondaire [préface de Laëtitia Janicot]
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
-- Cergy-Pontoise
nom de l'éditeur l'Harmattan
-- Université de Cergy-Pontoise
date de publication DL 2012
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (99 p.)
format 22 cm
225 2# - collection
titre de la collection Collectivités territoriales et politiques publiques
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. 93-96. Notes bibliogr.
330 ## - Résumé
Texte de la note Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 136979386
titre Collectivités territoriales et politiques publiques
ISSN 1962-7718
606 ## - sujets
koha internal code 210210
numéro de la notice d'autorité 027810283
sujet Marchés publics
subdivision du sujet Droit
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 210756
numéro de la notice d'autorité 02847094X
subdivision du sujet Jurisprudence
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 178662
numéro de la notice d'autorité 027607135
sujet Marchés de travaux publics
koha internal code 210793
numéro de la notice d'autorité 027466868
subdivision du sujet Droit
koha internal code 210756
numéro de la notice d'autorité 02847094X
subdivision du sujet Jurisprudence
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 170043
numéro de la notice d'autorité 027316068
sujet Administration publique
subdivision du sujet Réforme
koha internal code 210793
numéro de la notice d'autorité 027466868
subdivision du sujet Droit
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
code du système d'indexation rameau
610 0# - sujets
sujet travaux publics
-- réforme administrative
-- marché public
-- droit public
-- France
700 #1 - Auteur
koha internal code 231321
PPN autorité 160242800
auteur Zarégradsky
partie du nom autre que l'élément d'entrée Marie
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 105509
PPN autorité 069948410
nom Janicot
prénom Laetitia
code de fonction Préfacier
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20120423
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 3 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0378992277 342.222 ZAR 21/06/2023 En rayon Prêt normal Droit Disponible pour le PEB

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