Essai sur la notion de bonne administration en droit public (Record no. 375118)

000 -Label
leader 02436cam0 2200529 4500
001 - PPN
PPN 147887410
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127232906.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-296-13090-6
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 46 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)758822556
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle FRBNF423061900000006
Numéro erroné ou annulé FRBNF42306190
073 #1 - EAN
Numéro 9782296130906
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2011-03-18
date modification notice (koha) 2023-01-26
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20101116d2010 k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
langue du résumé anglais
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y va 001yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Essai sur la notion de bonne administration en droit public
type de document Texte imprimé
Auteur Rhita Bousta,...
Auteur secondaire préface de Gérard Marcou
-- avant-propos de Jacques Caillosse
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur l'Harmattan
date de publication impr. 2010
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (566 p.)
autres carac. matérielles 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Logiques juridiques
302 ## - note
texte de la note Résumé en anglais
305 ## - Note
Texte de la note Retirage en 2011
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. p. 471-527. Notes bibliogr. Index
328 #0 - Note
Texte qui précède ou suit la note Version remaniée de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit public
Organisme qui délivre le diplôme Paris 1
date du diplôme 2009
330 ## - Résumé
Texte de la note Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 002513110
titre Logiques juridiques (Paris)
ISSN 1159-375X
451 ## - autre édition
PPN de la notice de collection (lien créé) 142796689
titre Essai sur la notion de bonne administration
indication générale du type de document Texte imprimé
première mention de responsabilité Rhita Bousta
lieu de publication [S.l.]
Nom de l'éditeur, du distributeur, etc. [s.n.]
date de publication 2009
collation 1 vol. (722 p.)
606 ## - sujets
koha internal code 206020
numéro de la notice d'autorité 12729032X
sujet Droit souple
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210732
numéro de la notice d'autorité 027479633
sujet Procédure administrative
koha internal code 211486
numéro de la notice d'autorité 027803503
subdivision du sujet Études comparatives
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 178967
numéro de la notice d'autorité 027849422
sujet Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210748
numéro de la notice d'autorité 027611442
sujet État
subdivision du sujet Responsabilité
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 216897
numéro de la notice d'autorité 034385436
sujet Standards juridiques
code du système d'indexation rameau
610 0# - sujets
sujet droit public
686 ## - classification
type (indice) PG.1 (COM)
code du système local_cujas
686 ## - classification
type (indice) 340
code du système TEF
700 #1 - Auteur
koha internal code 216921
PPN autorité 142796484
auteur Bousta
partie du nom autre que l'élément d'entrée Rhita
dates 1983-....
code de fonction Auteur
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 9324
PPN autorité 026762358
nom Caillosse
prénom Jacques
code de fonction Préfacier
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 44109
PPN autorité 02900778X
nom Marcou
prénom Gérard
dates 1947-....
code de fonction Préfacier
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20111107
règles de catalogage utilisées AFNOR
801 #0 - source de catalogage
agence de catalogage FR-751131015
date de la transaction 20101027
règles de catalogage utilisées AFNOR
code du format utilisé intermrc
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 9 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0378615176 342 BOU 14/12/2021 En rayon Prêt normal Droit Non disponible pour le PEB

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