Le Conseil d'Etat et le droit social (Record no. 373228)

000 -Label
leader 02469cam0 2200445 4500
001 - PPN
PPN 149793278
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20230127232844.0
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7076-1712-5
qualificatif br.
disponibilité et/ou prix 46 EUR
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)758945953
073 #1 - EAN
Numéro 9782707617125
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2011-02-12
date modification notice (koha) 2023-01-26
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20110203h20112011k y0frey50 ba
101 0# - Langue
langue du document français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y ||||100yy
106 ## - Zone de données codées : textes - caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
200 1# - Titre
titre propre Le Conseil d'Etat et le droit social
type de document Texte imprimé
complément du titre actes du colloque
Auteur organisé par la faculté de Droit de Caen, Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, CRDFED, au Conseil d'Etat les 26 et 27 octobre 2009
Auteur secondaire en partenariat avec le Conseil d'Etat et l'Association française du droit du travail
-- Jean-François Akandi-Kombé, directeur
type de document (Ccode) Ouvrage imprimé
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Montchrestien
-- Lextenso éd.
date de publication DL 2011
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (XI-247 p.)
format 24 cm
225 0# - collection
titre de la collection Collection Grands colloques
304 ## - Note
Texte de la note La couv. porte en plus : "Regards croisés sur le droit social. Droit public-Droit privé. 1res rencontres"
320 ## - Note
Texte de la note Notes bibliogr. en bas de pages
330 ## - Résumé
Texte de la note Réflexions sur les rapports entre le Conseil d'Etat et le droit social, traditionnellement rattaché au droit privé : domaine de compétence de l'institution publique en matière de droit social, examen des normes sociales relèvant de sa gouverne, recours des institutions représentatives du personnel (IRP) devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation lors de contentieux.
410 ## - collection
PPN de la notice de collection (lien créé) 074571737
titre Grands colloques (Paris. 2003)
ISSN 1639-402X
601 02 - sujets
koha internal code 157394
numéro de la notice d'autorité 028157818
sujet France
-- Conseil d'État
élément ajouté au nom 1799-....
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision de sujet Congrès
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 209975
numéro de la notice d'autorité 027466914
sujet Droit social
koha internal code 212248
numéro de la notice d'autorité 027226794
subdivision géographique France
koha internal code 212148
numéro de la notice d'autorité 02886431X
subdivision du sujet Congrès
code du système d'indexation rameau
610 0# - sujets
sujet droit social
-- Conseil d'Etat
676 ## - classification
indice Dewey 344
édition 22
686 ## - classification
type (indice) KC.2
code du système local_cujas
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 83779
PPN autorité 050664328
nom Akandji-Kombé
prénom Jean-François
code de fonction Directeur de publication
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 152484
DORIS_KEY 034801782
élément d'entrée Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
qualificatif Caen
code de fonction Organisateur de l’événement
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 157394
DORIS_KEY 028157818
élément d'entrée France
subdivision Conseil d'État
qualificatif 1799-....
code de fonction Collaborateur
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 147683
DORIS_KEY 029390664
élément d'entrée Association française de droit du travail et de la sécurité sociale
code de fonction Collaborateur
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20121122
règles de catalogage utilisées AFNOR
930 ## - localisation
-- u
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote date de prêt Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
Non manquant Non perdu Bon état 5 BU Chevreul BU Chevreul 1er étage : Droit 0378618443 344 AKA 28/04/2022 En rayon Prêt normal Droit Non disponible pour le PEB

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha