ˆLe ‰président du tribunal administratif (Record no. 296526)

000 -Label
leader 04301clm0a2200433 4500
001 - PPN
PPN 09568767X
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20170927235844.0
029 ## - Numéro national de thèse
Pays d'obtention du diplôme France
Numéro national de thèse 2005LYO22007
091 ## -
-- 1
099 ## - Informations locales
date creation notice (koha) 2010-12-20
date modification notice (koha) 2015-11-03
101 0# - Langue
langue du document français
langue du résumé français
langue du titre propre si elle diffère de la langue du texte ou de la bande son français
102 ## - Pays de publication ou de production
pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
données codées - monographies y v |||||
135 ## - Zone de données codées : ressources électroniques
données codées : ressources électroniques dr||||||||||
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20120616 frey50
200 1# - Titre
titre propre ˆLe ‰président du tribunal administratif
type de document Ressource électronique
Auteur Pierre-Olivier Parguel
Auteur secondaire sous la direction de Philippe Blacher
type de document (Ccode) Thèse électronique
210 ## - Editeur
lieu de publication Lyon
nom de l'éditeur Université Lumière Lyon 2
date de publication 2005
230 ## - Zone particulière à certains types de documents : ressources électroniques
définition et volume des fichiers Données textuelles
303 ## - Note
Texte de la note L'impression du document génère 330 p.
304 ## - Note
Texte de la note Titre provenant de l'écran-titre
310 ## - note
texte de la note Publication autorisée par le jury
320 ## - Note
Texte de la note Bibliogr. Annexes
328 #0 - Note
Texte qui précède ou suit la note Reproduction de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
discipline Droit public
Organisme qui délivre le diplôme Lyon 2
date du diplôme 2005
330 ## - Résumé
Texte de la note De nombreuses réformes ont, depuis 50 ans, bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives de première instance, le président du tribunal administratif. Cette étude permet d'apporter un élément de réponse quant à la place qu'occupe la juridiction administrative dans notre collectivité ainsi que les attentes auxquelles aspirent les administrés. A l'instar des présidents de tribunaux civils ou commerciaux, le président de la juridiction administrative de première instance dispose désormais de pouvoirs élargis, tant sur le plan des attributions administratives et budgétaires que sur le plan juridictionnel. Son statut et sa place au sein de la justice française restent cependant encore à préciser. L'approche juridictionnelle, puis l'analyse des compétences du président du tribunal administratif permettent de dresser un premier bilan des différentes réformes mises en oeuvre ces dernières années. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.
330 ## - Résumé
Texte de la note Many reforms have upset the French administrative system for fifty years. Now, the chief of administrative court is the central person of the administrative justice. In France, the 30th of June 2000 reform consecrated emergency measures as the only urgent procedure in conferring to the judge new powers in the suspension of the administrative decision and of protection of the basic liberties. to a "simple" emergency certified statement - to a new developed procedure. The examination of those changes allows us to know if the evolution of emergency measures, for this legal systems - emergency certified statement, conservatory, instruction, provisions and pre-contractual - minimizes the traditional delay of administrative justice. Unfortunately, the administrative judge status doesn't evolve. The French administrative judge is always considered like a civil servant before a judge.
455 ## - reproduction de
titre ˆLe ‰président du tribunal administratif
488 ## - autres oeuvres en liaison
titre ˆLe ‰président du tribunal administratif
ISBN/ISMN 978-2-7483-4189-8
541 ## - titre traduit ajouté par le catalogueur
titre traduit ˆThe ‰chairman of administrativ court
606 ## - sujets
koha internal code 210633
numéro de la notice d'autorité 028721640
sujet Contentieux administratif
koha internal code 193754
numéro de la notice d'autorité 027253139
subdivision du sujet Thèses et écrits académiques
code du système d'indexation rameau
606 ## - sujets
koha internal code 210732
numéro de la notice d'autorité 027479633
sujet Procédure administrative
koha internal code 193754
numéro de la notice d'autorité 027253139
subdivision du sujet Thèses et écrits académiques
code du système d'indexation rameau
700 #1 - Auteur
koha internal code 128813
PPN autorité 095686711
auteur Parguel
partie du nom autre que l'élément d'entrée Pierre-Olivier
dates 1967-....
702 #1 - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
koha internal code 126937
PPN autorité 058489851
nom Blachèr
prénom Philippe
712 02 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
champ interne Koha 157388
DORIS_KEY 02640334X
Informations codées sur l'écriture de catalogage des données de la zone ba0yba0y
élément d'entrée Université Lumière
qualificatif Lyon
801 #3 - source de catalogage
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20101028
règles de catalogage utilisées AFNOR
856 4# - accès
format électronique du fichier html
URI http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/parguel_po
905 ## -
-- 960309
930 ## - localisation
-- g
Holdings
Manquant Perdu Abimé Nombre de prêts origine du document dépositaire permanent Fonds Code barre cote Etat Type de prêt Domaine Etablissement prêteur ou déposant (PEB)
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