L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux / Corinne Renault-Brahinsky
1 vol. (126 p.) ; 17 cm
(Les carrés : droit)
978-2-297-17636-1
Bibliogr., 1 p..
Une présentation des connaissances nécessaires à la compréhension du droit matrimonial, en lien avec la notion de compensation pécuniaire des époux entre eux et avec les tiers. Intègre les dispositions de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a créé le statut d'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
Renault-Brahinsky, Corinne -- Auteur
Famille -- Droit -- France
Régimes matrimoniaux -- France
1 vol. (126 p.) ; 17 cm
(Les carrés : droit)
978-2-297-17636-1
Bibliogr., 1 p..
Une présentation des connaissances nécessaires à la compréhension du droit matrimonial, en lien avec la notion de compensation pécuniaire des époux entre eux et avec les tiers. Intègre les dispositions de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a créé le statut d'entrepreneur individuel. ©Electre 2022
Renault-Brahinsky, Corinne -- Auteur
Famille -- Droit -- France
Régimes matrimoniaux -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 346.011 REN | 0380992695 | 2023-11-30 | En rayon | Droit | ||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 346.011 REN | 0380992701 | 2023-10-07 | En rayon | Droit |
