Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays" / Benjamin Tendron. préface du professeur Nicolas Kada.
1 vol. (181 p.) ; 22 cm
(Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales)
978-2-14-028342-0
Bibliogr. p. 159-177.
Mémoire de Master. Droit. Université Paris-Panthéon-Assas. 2021?.
Institutionnalisés en 1995, les pays ont pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes. Après leur disparition en 2010, la loi Maptam de 2014 met en place une nouvelle structure pour les réenchanter, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude analyse le rôle de ces pôles dans le paysage administratif local. ©Electre 2022
Tendron, Benjamin -- Auteur
Kada, Nicolas -- Auteur
Décentralisation administrative -- Droit -- France
Métropolisation -- Droit -- France
Coopération intercommunale -- Droit -- France
Développement rural -- Droit -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
1 vol. (181 p.) ; 22 cm
(Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales)
978-2-14-028342-0
Bibliogr. p. 159-177.
Mémoire de Master. Droit. Université Paris-Panthéon-Assas. 2021?.
Institutionnalisés en 1995, les pays ont pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes. Après leur disparition en 2010, la loi Maptam de 2014 met en place une nouvelle structure pour les réenchanter, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude analyse le rôle de ces pôles dans le paysage administratif local. ©Electre 2022
Tendron, Benjamin -- Auteur
Kada, Nicolas -- Auteur
Décentralisation administrative -- Droit -- France
Métropolisation -- Droit -- France
Coopération intercommunale -- Droit -- France
Développement rural -- Droit -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
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