La fiducie : assise théorique et applications pratiques : actes du colloque, 29 septembre 2017, Université Lyon 2 : operational and theoretical perspectives= Trusts in civil law jurisdictions / avec la participation de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Alexandra Braun... [et al.]. [édité par la] Fédération nationale pour le droit de l'entreprise. . avant-propos de François Barrière.
[Paris] : LexisNexis, DL 2018
1 vol. (III-148 p.) ; 24 cm
(Actualités de droit de l'entreprise ; 36)
978-2-7110298-5-3
Notice rédigée à partir de la couverture.
Colloque organisé à l'occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du Code civil.
Notes bibliogr..
Ces actes d'un colloque organisé à l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France s'intéressent aux principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil avec des analyses comparatives dans divers pays, de la Belgique à l'Afrique du Sud en passant par la France ou le Mexique. Electre 2021
Barrière, François -- Collaborateur -- Préfacier
Berger-Perrin, Bruno -- Collaborateur
Braun, Alexandra -- Collaborateur
Fédération nationale pour le droit de l'entreprise. France -- Editeur scientifique
Fiducie -- France
Fiducie
Fiducie -- Belgique
Fiducie -- Afrique du Sud
Fiducie -- Mexique
[Paris] : LexisNexis, DL 2018
1 vol. (III-148 p.) ; 24 cm
(Actualités de droit de l'entreprise ; 36)
978-2-7110298-5-3
Notice rédigée à partir de la couverture.
Colloque organisé à l'occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du Code civil.
Notes bibliogr..
Ces actes d'un colloque organisé à l'occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France s'intéressent aux principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil avec des analyses comparatives dans divers pays, de la Belgique à l'Afrique du Sud en passant par la France ou le Mexique. Electre 2021
Barrière, François -- Collaborateur -- Préfacier
Berger-Perrin, Bruno -- Collaborateur
Braun, Alexandra -- Collaborateur
Fédération nationale pour le droit de l'entreprise. France -- Editeur scientifique
Fiducie -- France
Fiducie
Fiducie -- Belgique
Fiducie -- Afrique du Sud
Fiducie -- Mexique
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 349 FID | 0380706773 | En rayon | Droit |
