L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel / Chloé Geynet-Dussauze. préface d'Ariane Vidal-Naquet, .... . avant-propos de Jean Gicquel,....
[Bayonne] Paris : IFJD, [Institut francophone pour la Justice et la Démocratie] - Institut Louis Joinet : Diffusion L.G.D.J - Lextenso éditions [diffusion/distribution], DL 2020
1 vol. (XXIII-612 p.) : couv. ill. ; 24 cm
(Collection des thèses ; 192)
978-2-37032-280-7
Bibliogr. p. [531]-593. Notes bibliogr. Index. Annexes.
Thèse de doctorat. Droit public. Aix-Marseille. 2019.
Après avoir défini l'obstruction parlementaire comme un abus de droit constitutionnel, l'analyse montre que les moyens de lutte sont limités et qu'il est nécessaire de trouver un système pouvant rétablir l'équilibre entre les organes politiques. Prix des Editions législatives pour la meilleure thèse en droit public, Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2020 et Prix de thèse Louis Joinet. ­Electre 2021
Geynet-Dussauze, Chloë -- Auteur
Vidal-Naquet, Ariane -- Préfacier
Gicquel, Jean -- Préfacier
France -- Parlement -- 1958-.... -- Règlements et procédure
Procédure parlementaire -- France
Abus de droit -- France
Droit constitutionnel -- France
Obstructionnisme -- France
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- France
Opposition (science politique) -- France
Droit et politique -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
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