Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage / Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer,... [et al.]
Paris : Dalloz, DL 2020
1 vol. (XV-1865 p.) ; 21 cm
(Précis)
978-2-247-19910-5
MARD = Modes alternatifs de règlement des différends.
Bibliogr. p. [1787]-1799. Notes bibliogr. Index.
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de la loi nÊ2029-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application. Electre 2020
Chainais, Cécile -- Auteur
Ferrand, Frédérique -- Auteur
Mayer, Lucie -- Auteur
Guinchard, Serge -- Auteur
Procédure civile -- France
Procédure civile (droit européen)
Droit européen et droit interne
Paris : Dalloz, DL 2020
1 vol. (XV-1865 p.) ; 21 cm
(Précis)
978-2-247-19910-5
MARD = Modes alternatifs de règlement des différends.
Bibliogr. p. [1787]-1799. Notes bibliogr. Index.
Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de la loi nÊ2029-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application. Electre 2020
Chainais, Cécile -- Auteur
Ferrand, Frédérique -- Auteur
Mayer, Lucie -- Auteur
Guinchard, Serge -- Auteur
Procédure civile -- France
Procédure civile (droit européen)
Droit européen et droit interne
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 347 GUI | 0380668019 | 2024-02-06 | En rayon | Droit | ||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 347 GUI | 0380667951 | 2023-11-06 | En rayon | Droit | ||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 347 GUI | 0380668132 | 2022-11-07 | En rayon | Droit |
