L'essentiel du droit de la propriété industrielle / Yann Basire
Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020
1 vol. (148 p.) ; 17 x 17 cm
(Les carrés. Droit, [1288-8206])
978-2-297-09175-6
Bibliogr. p. [147]-148.
Une synthèse concernant les droits relatifs aux créations industrielles et signes distinctifs, ainsi que l'exploitation des droits de propriété. A jour des dernières réformes, notamment la loi Pacte et l'ordonnance nÊ 2019-1169 du 13 novembre 2019 transposant la directive marque de 2015. ­Electre 2020
Basire, Yann -- Auteur
Propriété industrielle -- Droit -- France
Brevets d'invention -- Droit -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  346.061 BAS03804099402023-12-05En rayonDroit
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