Naissance du Code civil : la raison du législateur : travaux préparatoires du Code civil / rassemblés par P. A. Fenet / avant-propos de Guy Canivet. préface de François Ewald. . extraits choisis et présentés sous la direction de François Ewald. . par Florence Bellivier, Laurence Boudouard, Hugues Fulchiron... [et al.].
Paris : Flammarion, DL 2004
1 vol. (XLV-409 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
2-08-210360-9
Notes bibliogr.. Bibliogr. p. 32.
A partir du recueil élaboré au début du XIXe siècle par P.-A. Fenet, avocat à la cour d'appel de Paris, présente un choix de textes retraçant la mise en forme du code civil promulgué en 1804. Les textes (Portalis, Cambacérès, Boulay...) et les discussions qui les accompagnent permettent de comprendre l'esprit qui animait le législateur de l'époque. Electre 2020
Bellivier, Florence -- Auteur
Boudouard, Laurence -- Auteur
Fulchiron, Hugues -- Auteur
Fenet, Pierre-Antoine -- Editeur scientifique
Canivet, Guy -- Préfacier
Ewald, François -- Directeur de publication -- Préfacier
Droit civil -- France
Paris : Flammarion, DL 2004
1 vol. (XLV-409 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
2-08-210360-9
Notes bibliogr.. Bibliogr. p. 32.
A partir du recueil élaboré au début du XIXe siècle par P.-A. Fenet, avocat à la cour d'appel de Paris, présente un choix de textes retraçant la mise en forme du code civil promulgué en 1804. Les textes (Portalis, Cambacérès, Boulay...) et les discussions qui les accompagnent permettent de comprendre l'esprit qui animait le législateur de l'époque. Electre 2020
Bellivier, Florence -- Auteur
Boudouard, Laurence -- Auteur
Fulchiron, Hugues -- Auteur
Fenet, Pierre-Antoine -- Editeur scientifique
Canivet, Guy -- Préfacier
Ewald, François -- Directeur de publication -- Préfacier
Droit civil -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 340.512 NAI | 0380406802 | En rayon | Droit |
