Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,...
Saint-Cloud : Prat éditions, 2020
1 vol. (IX-219 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 20 cm
(Les guides pratiques pour tous)
978-2-80951-514-5
Index. Lexique.
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. Electre 2020
Vallas-Lenerz, Emmanuelle -- Auteur
Incapacité (droit) -- France
Personnes (droit) -- France
Tutelle et curatelle -- France
Saint-Cloud : Prat éditions, 2020
1 vol. (IX-219 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 20 cm
(Les guides pratiques pour tous)
978-2-80951-514-5
Index. Lexique.
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. Electre 2020
Vallas-Lenerz, Emmanuelle -- Auteur
Incapacité (droit) -- France
Personnes (droit) -- France
Tutelle et curatelle -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 346.011 VAL | 0380634649 | 2023-06-10 | En rayon | Droit | ||||
| Prêt normal | BU Chevreul | 346.011 VAL | 0380634588 | En rayon | Droit |
