Procédures d'appel : 2020 : à jour au 14 juillet 2019 / Christophe Lhermitte,...
Procédures d'appel 2020-2021
Paris : Éditions Dalloz, 2019
1 vol. (360 p.) ; 19 cm
(Delmas express)
978-2-247-19601-2
La couv. porte en plus : "rédiger un acte d'appel, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence..." et "2020-2021".
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires.
Glossaire. Index.
Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. Electre 2020
Lhermitte, Christophe -- Auteur
Appel (procédure) -- France
Procédures d'appel 2020-2021
Paris : Éditions Dalloz, 2019
1 vol. (360 p.) ; 19 cm
(Delmas express)
978-2-247-19601-2
La couv. porte en plus : "rédiger un acte d'appel, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence..." et "2020-2021".
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires.
Glossaire. Index.
Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. Electre 2020
Lhermitte, Christophe -- Auteur
Appel (procédure) -- France
| Type de document | Bibliothèque | Fonds | Cote | Code-barre | Prêt | Retour | Statut | Etat | Niveau | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul | 347.02 LHE | 0380587693 | 2024-03-08 | En rayon | Droit |
