Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...
Paris : Dalloz, DL 2019
1 vol. (XI-1210 p.) ; 21 cm
(Précis)
978-2-247-18956-4
Bibliogr. p. 84-90. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi nÊ 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans juré, etc.). ­Electre 2020
Stefani, Gaston -- Auteur
Levasseur, Georges -- Auteur
Bouloc, Bernard -- Auteur
Procédure pénale -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  345.05 BOU03805997572021-03-20En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  345.05 BOU03805999242022-09-24En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  345.05 BOU03805999172023-09-26En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  345.05 BOU03806000262022-02-04En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  345.05 BOU03806001942022-04-12En rayonDroit

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