La loi de réforme pour la justice / [par Nathalie Baillon-Wirtz,...Younes Bernand,...Jean-René Binet,... et al.]
Paris : LexisNexis, copyright 2019
1 vol. (XVII-349 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
(Actualité)
978-2-7110-3273-0
Notes bibliogr..
Autres auteurs : Julien Boisson,...Philippe Boisson,...Philippe Bonfils,...Sylvain Bottineau,...Alain Bouilloux,...Jacques Buisson,...Loïc Cadiet,...Anne-Sophie Chavent-Leclère,...Jacques Combret,...Hervé Croze,...Valérie Depadt,...Alain Devers,...Alioune Djigo,...Vincent Égéa,...Michel Farge,...Hugues Fulchiron,...Thibault Lahalle,...Christian Laporte,...Hélène Pauliat,...Virginie Peltier,...Nathalie Peterka,...Loïs Raschel,...William Roumier,...Yves Strickler,...Alex Tani,...Jean-Baptiste Thierry,...Sarah Torricelli-Chrifi,...Étienne Vergès,...Laura Weiller,....
Notes bibliogr..
Une synthèse des mesures essentielles de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et de ses objectifs, organisée en trois parties : la procédure et l'organisation judiciaire, le domaine pénal ainsi que le champ des personnes et de la famille. A jour des décrets du 30 août 2019. ­Electre 2020
Baillon-Wirtz, Nathalie -- Auteur
Bernand, Younes -- Auteur
Binet, Jean-René -- Auteur
Boisson, Julien -- Auteur
Bonfils, Philippe -- Auteur
Bottineau, Sylvain -- Auteur
Bouilloux, Alain -- Auteur
Buisson, Jacques -- Auteur
Cadiet, Loïc -- Auteur
Chavent Leclere, Anne-Sophie -- Auteur
Combret, Jacques -- Auteur
Croze, Hervé -- Auteur
Depadt-Sebag, Valérie -- Auteur
Devers, Alain -- Auteur
Djigo, Alioune -- Auteur
Égéa, Vincent -- Auteur
Farge, Michel -- Auteur
Fulchiron, Hugues -- Auteur
Lahalle, Thibault -- Auteur
Laporte, Christian -- Auteur
Pauliat, Hélène -- Auteur
Peltier, Virginie -- Auteur
Peterka, Nathalie -- Auteur
Raschel, Loïs -- Auteur
Roumier, William -- Auteur
Strickler, Yves -- Auteur
Tani, Alex -- Auteur
Thierry, Jean-Baptiste -- Auteur
Torricelli-Chrifi, Sarah -- Auteur
Vergès, Étienne -- Auteur
Weiller, Laura -- Auteur
Droit -- Réforme -- France
Justice -- Administration -- France

Type de documentBibliothèqueFondsCoteCode-barrePrêtRetourStatutEtatNiveauDomaine
Prêt normalBU Chevreul  347 LOI03805993682022-10-05En rayonDroit
Prêt normalBU Chevreul  347 LOI03805994292022-09-29En rayonDroit

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